Publié le 18-09-2014

La Loi Duflot pour le dispositif d’investissement locatif n’a pas connu le succès escompté auprès des investisseurs. À travers le récent plan de relance pour le logement, le nouveau gouvernement a indiqué vouloir assouplir le dispositif : durée d’engagement variable, défiscalisation renforcée, plus de communes éligibles et élargissement de la possibilité de louer à la famille. Il devrait porter désormais le nom de la ministre du Logement : le dispositif Pinel.

De nouvelles durées d’engagement

Les nouvelles mesures pour le dispositif d’investissement locatif ont été annoncées par Manuel Valls le 29 août 2014, dans le cadre du nouveau plan de relance pour le logement. Pour rappel, le dispositif d’investissement locatif prévu à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts permet aux particuliers qui achètent un logement neuf dans l’optique de le louer, de bénéficier d’une réduction fiscale sous certaines conditions.

Premier changement : la durée de l’engagement. La loi Duflot prévoit une durée de bail unique de 9 ans, avec une réduction d’impôts égal à 18% de l’investissement. Avec la réforme du dispositif tel qu’annoncé la l’investisseur choisirait une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans avec pour conséquence un taux de réduction d’impôts qui pourrait respectivement être de 12, 18 et 21 % respectivement. La durée de l’engagement pourrait être modifiée en cours de bail.

1 200 villes tendues reclassées

Le nouveau zonage définissant les communes dont le marché immobilier est en tension, entre en vigueur au 1er octobre 2014. Les zones classées A, A bis, B1 et B2 (sous certaines conditions) sont éligibles au dispositif d’investissement locatif. Avec le nouveau zonage, 1 200 communes ont été surclassées, ce qui représente 10 millions d’habitants.

Par exemple, Lyon et Marseille passent de la zone B1 à la zone A. Dans ces villes, le plafond des ressources du locataire se voit relevé, et le propriétaire pourra demander un loyer plus élevé. De quoi rentabiliser davantage l’investissement.

Louer à sa famille

Un des critères d’exclusion du dispositif partirait en fumée : désormais, les investisseurs pourraient louer le logement neuf à leurs ascendants ou descendants, sous certaines conditions. Ce nouveau critère du dispositif Pinel assurerait plus de tranquillité pour les investisseurs qui souhaitent loger leurs enfants ou leurs parents.

Les nouvelles mesures du dispositif Pinel d’investissement locatif ont été accueillies plutôt positivement par les professionnels du secteur. Cependant, il faudra encore attendre la Loi de finances 2015, dans quelques semaines, pour connaître en détail les règles d’application.

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