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28-12-2012

De nouvelles perspectives sont à prévoir en 2013 dans le secteur de l'immobilier : nouveau dispositif de défiscalisation, recentrage du PTZ +, réforme des plus-values, nouvelle réglementation thermique... Point sur les réformes de l'immobilier pour 2013.

Le dispositif de défiscalisation Duflot

Le Scellier prendra fin au 31 décembre 2012. C'est donc le dispositif Duflot qui prendra le relais à partir du 1er janvier 2013 pour encourager les investisseurs dans leur démarche.
Ce nouveau dispositif proposera un taux de réduction d'impôt intéressant qui s’élèvera à 18%. Comme le Scellier, cette réduction est calculée sur le coût de revient du logement locatif et déduit de l'impôt sur le revenu de l'investisseur sur une période de 9 ans.

Les conditions ont été modifiées avec un recentrage du zonage ainsi qu'une révision des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Le coût de revient reste plafonné à 300 000 € mais en Duflot, il sera possible de réaliser deux investissements par an contrairement au Scellier qui limitait l'investissement à 1 seul logement par année.

Recentrage du prêt à taux zéro

Le PTZ + devrait être recentré sur les ménages les plus modestes à partir de 2013. Il est prévu que la dernière tranche de revenus soit supprimée du dispositif limitant ainsi les plafonds de revenus entre 18 500 € et 36 000 €. Seuls les contribuables dont le montant de leurs revenus se situe dans cette tranche pourront bénéficier du prêt à taux zéro.
Autre modification du PTZ +, la mise en place d'un différé de remboursement pour les deux premières tranches de revenus.

RĂ©forme de la taxe sur les plus-values

Pour l'année 2013, le gouvernement mettra en place un abattement exceptionnel de 20% supplémentaire sur la taxe des plus-values des logements soumis à cette taxe. Les terrains à bâtir eux, devraient connaitre une fiscalité particulière afin d'inciter leurs propriétaires à les mettre en vente rapidement.
D'autre part, l'assemblée nationale a voté une surtaxe pour les plus-values élevées : + 2% entre 50 000€ et 100 000€, + 3% entre 100 000€ et 150 000€, + 4% entre 150 000€ et 200 000€, + 5% entre 200 000€ et 250 000€, et enfin + 6% au-delà de 250 000€.

Les autres réformes...

D'autres réformes seront mises en place en 2013, notamment :

  • La RT 2012 : apparition de deux nouveaux labels pour les logements neufs, la Haute performance Ă©nergĂ©tique (HPE) et la Très haute performance Ă©nergĂ©tique (THPE).
  • Logements sociaux : cession de terrains publics Ă  bas prix ou Ă  titre gratuit et augmentation du taux de logements sociaux Ă  25% dans les communes de plus de 3 500 habitants.
  • Observatoire des loyers : mise en place de plusieurs observatoires des loyers locaux dans le but de rĂ©former de façon plus prĂ©cise et durable l'encadrement des loyers.

Rédigé par
Tathiana BARTH