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17-12-2012

Vendredi 14 décembre, Cécile Duflot a annoncé le lancement de 17 observatoires des loyers en France en vue de la loi-cadre pour le logement prévue courant 2013.

17 observatoires des loyers pilotes

La ministre du logement CĂ©cile Duflot a annoncĂ© vendredi dernier le lancement d'observatoires locaux des loyers pour 17 villes pilotes Ă  savoir : Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-RaphaĂ«l, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Lille et dans les DOM (Fort de France et Saint-Denis de la RĂ©union).

Ces observatoires seront lancĂ©s Ă  partir de janvier 2013 et de nouveaux devraient ĂȘtre mis en place tout au long de l'annĂ©e afin d'obtenir une couverture nationale d'ici la fin 2013.

D'aprÚs la ministre, « disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers ». La mise en place de ses différents observatoires permettra donc par la suite une élaboration plus fine de la loi-cadre sur le logement et l'urbanisme.

Une loi-cadre sur le logement pour 2013

Ces observatoires devraient permettre de mettre en place la loi-cadre sur le logement et l'urbanisme prĂ©vue pour 2013. Cette loi devrait ĂȘtre prĂ©sentĂ©e en juin 2013 en conseil des ministres pour une adoption Ă  l'automne par l'assemblĂ©e. Elle permettrait de rĂ©former les rapports locatifs et d'adopter "un encadrement durable des loyers ".
En attendant sa mise en place, CĂ©cile Duflot a instaurĂ© l'Ă©tĂ© dernier un dĂ©cret sur l'encadrement des loyers afin de rĂ©guler l'augmentation des loyers Ă  la relocation ou lors d'un renouvellement de bail. Dans les deux cas, la revalorisation doit ĂȘtre calculĂ© en fonction de l'IRL pour les logements non-meublĂ©s.

Rédigé par
Tathiana BARTH