Publié le 14-10-2014

Les mesures de renforcement du prêt à taux zéro, dispositif central pour relancer le secteur du logement, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014. 30 000 ménages de plus par an devraient pouvoir en bénéficier. La veille du lancement du nouveau PTZ+, le gouvernement a assoupli certaines de ses modalités de remboursement par décret.

L’entrée en vigueur du PTZ+ au 1er octobre

Le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ+) est l’une des mesures centrales du plan de relance du logement, lancé par le gouvernement le 29 août 2014. Ce dispositif fiscal est ouvert aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf respectant un certain niveau de performance énergétique, et sous conditions de ressources.

Le PTZ+ est désormais étendu aux ménages aux revenus moyens et les conditions de remboursement sont assouplies. Le nouveau zonage territorial a reclassé 1 200 communes en zones immobilières tendues. Pour les autres zones (B1, B2 et C), les plafonds de ressources sont relevés.

En élargissant les conditions d’octroi du PTZ+, le gouvernement permet à 75 000 ménages potentiels d’en bénéficier, au lieu de 44 000 par an actuellement. Ces nouvelles mesures, très attendues, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014.

Les modalités de remboursement ajustées à la dernière minute

Le 30 septembre 2014, à la veille du lancement du PTZ renforcé, le gouvernement a signé un décret modifiant les modalités de remboursement. Ce décret ne change pas les conditions d’octroi du dispositif.

Le changement concerne uniquement les ménages emprunteurs de catégorie 2 (dont les revenus annuels sont compris entre 20 000 et 22 000 € en zone A, 18 000 et 19 500 € en zone B1, 15 000 et 16 500 € en zone B2 et 13 000 et 14 000 € en zone C) et de catégorie 3 (revenus de 22 000 à 25 000 € en zone A, 19 500 à 21 500 € en zone B1, 16 500 à 18 000 € en zone B2 et 14 000 à 15 000 € en zone C).

Pour les candidats au PTZ+ de catégorie 2, la durée d’engagement maximale est maintenue à 25 ans. Cependant, ils pourront bénéficier d’un différé de remboursement de 11 ans. Le PTZ rénové avait déjà étendu la période de différé à 7 ans au lieu de 5 pour cette tranche.

Les emprunteurs de catégorie 3 peuvent désormais obtenir un PTZ+ d’une durée maximale de 22 ans, au lieu de 20 précédemment. Le différé de remboursement est également prolongé : il passe de 5 à 8 ans.

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