Publié le 15-04-2016

La reconduite du dispositif fiscal Pinel au-delà du 31 décembre 2016 était jusqu’ici hypothétique, quoique largement attendue par l’ensemble du secteur immobilier. François Hollande vient de lever cette incertitude, en confirmant officiellement sa prolongation d’un an, jusqu’à fin 2017. Faite à l’occasion de la visite présidentielle du programme Villanova Romainville de Nexity en Seine Saint-Denis, cette annonce a été complétée par une deuxième promesse : la très prochaine extension du périmètre d’éligibilité à la TVA réduite.

Pinel : un dispositif de soutien à l’investissement locatif qu’il s’agit de « laisser vivre »

La fiscalité foncière Pinel va-t-elle survivre à la nomination de la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse ? Cette question qui anime l’immobilier depuis plusieurs semaines est enfin tranchée, par le chef de l’État lui-même : « le principal est peut-être de ne pas donner son nom au Pinel et de le laisser vivre ». Une bonne nouvelle donc pour les investisseurs locatifs, qui pourront continuer de bénéficier de ce dispositif avantageux, leur permettant de déduire fiscalement une fraction de leurs coûts d’investissement en cas de location du bien immobilier pendant 6, 9 ou 12 ans.

Ses conditions devraient elles aussi rester identiques : « on ne change pas une formule qui marche ». Notamment, la possibilité de location aux membres de la famille, descendants comme ascendants, sera conservée, dans la mesure où ils ne sont pas membres du foyer fiscal de l’acquéreur.

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Après l’élargissement du PTZ +, l’extension de la TVA réduite pour la construction

Les accédants à la propriété ne sont pas en reste pour 2016. François Hollande a en effet annoncé l’élargissement du périmètre d’éligibilité à la TVA réduite de 5,5 % pour les constructions réalisées à proximité des quartiers Politique de la Ville.

Cette TVA pouvait jusqu’ici bénéficier aux projets se situant jusqu’à 300 mètres des zonages prioritaires ; elle devrait être « très rapidement » étendue à une bande de 500 mètres. De quoi offrir de nouvelles opportunités d’acquisition aux ménages modestes.