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21-06-2013

Cécile Duflot, ministre du logement, a décidé de mener un plan d'action pour lutter contre les marchands de sommeil. Sont appelés les marchands de sommeils les loueurs de logements insalubres qui refusent de mettre leur logement aux normes.
Aujourd'hui cette pratique qui est réglementée reste peu punie. En effet, les délais d'obtention d'un arrêté d'insalubrité ou d'une interdiction d'habiter les lieux par le préfet sont longs pour les élus locaux.

Par ailleurs, le quotidien La Croix rappelle que la moitié des 500 000 logements considérés comme non habitable en France se trouvent dans le locatif privé urbain et que chaque année, la justice ne prononce que 80 condamnations.

Les sanctions appliquées pour les marchands de sommeil

Afin de lutter activement contre les marchands de sommeil, Cécile Duflot proposera cette mesure lors de la présentation de son projet de loi sur l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) le 26 juin en conseil des ministres.
La ministre pr√©voit d'appliquer une astreinte financi√®re de 200 ‚ā¨ par jour aux propri√©taires refusant la mise aux normes de leur logement. Et afin d'acc√©l√©rer les proc√©dures, les intercommunalit√©s pourront signer elles-m√™mes les arr√™t√©s d'insalubrit√©.
D'autre part, si le propriétaire refuse de mettre son logement aux normes suite à la procédure engagée, son bien immobilier pourrait bien être saisie.
Pour finir, les propriétaires-bailleurs condamnés comme marchands de sommeil n'auront plus la possibilité d'acquérir un bien immobilier par la suite. Ceci pour éviter toute forme de récidive.

Rédigé par
Tathiana BARTH