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02-10-2012

Les deux principales mesures du gouvernement en faveur du logement social viennent d'être adoptées par les députés. L'une prévoit de céder à bas prix voire gratuitement, des terrains de l'Etat aux collectivités locales. L'autre mesure porte à 25% au lieu de 20%, la proportion minimum de logement social dans les communes.

Mobilisation du foncier public en faveur du logement social

Déjà votée par le Sénat courant du mois de septembre, le projet de loi prévoyant la libéralisation de terrains publics de l'Etat aux collectivités locales a été adopté mercredi dernier par l'assemblée nationale.

Les députés et sénateurs n'ont plus qu'à se concerter avant d'arriver à une adoption définitive. Avec cette mesure, l'Etat pourra appliquer une décôte pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics dès qu'ils sont affectés à la construction de logements sociaux.

La loi SRU : de 20 à 25%

Ce projet de loi prévoit aussi de renforcer la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains). Il porte ainsi, le taux de logements sociaux obligatoire à 25% dans les communes de + de 3 500 habitants. Vient s'ajouter un taux de 10% pour les petites communes (de 1 500 à 3 500 habitants) membres d'une agglomération de 50 000 habitants.

Ce projet de loi est venu aussi renforcer les pénalités en cas de non-respect. Ainsi, les préfets auront la possibilité de multiplier par 5 les pénalités par rapport à leur montant actuel pour toutes les communes qui feraient preuve d'une mauvaise volonté dans la construction de logements sociaux.

Dans la nuit de mardi à mercredi, de nombreux amendements ont été déposés par les députés UMP qui ont jugés cette nouvelle loi éloignée de la "réalité du terrain". Aux yeux du PS, il s'agit d'une "importante avancée".

Rédigé par
Julie LEBIHAIN