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06-05-2013

Cécile Duflot a présenté jeudi 2 mai en Conseil des Ministres différentes mesures destinées à faciliter la construction de nouveaux logements. Il s'agit d'un premier volet qui s'intÚgre au projet de loi sur le logement et l'urbanisme. Ces mesures prévoient d'habiliter le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour accélérer les demandes.
Ces derniÚres feront l'objet d'une discussion parlementaire fin mai pour une entrée en vigueur prévue à l'automne et le reste du projet de loi sera présenté par la ministre du logement d'ici l'été.

Ces mesures vont ainsi permettre de :

  • RĂ©duire les dĂ©lais de rĂ©alisation des projets de construction en accĂ©lĂ©rant la dĂ©livrance des permis de construire, en limitant le nombre obligatoire de stationnements, en diminuant le traitement des contentieux et en luttant contre les recours abusifs.
  • SurĂ©lever les immeubles pour crĂ©er plus de logements.
  • Encourager la construction de logements Ă  loyers modĂ©rĂ©s.

L'ordonnance concernant la transformation des bureaux en lieu d'habitation est actuellement en cours de rédaction.

Le projet de loi sur le logement et l'urbanisme

Ce projet de loi sur le logement et l'urbanisme, appelé la loi "Duflot 2", prend forme et les premiers articles seront examinés mi-mai par le Conseil d'Etat pour une présentation en Conseil des Ministres entre mi-juin et mi-juillet.
Pour rappel, ce projet de loi a pour vocation d'améliorer les rapports locatifs par le biais de différentes mesures notamment par une réforme de la profession immobiliÚre, un encadrement des loyers plus poussé et une garantie universelle des revenus locatifs pour faciliter les relations entre les bailleurs et locataires. Cette garantie a pour but de prévenir des loyers impayés et serait financée par le propriétaire et le locataire à part égale.

Rédigé par
Tathiana BARTH