Publié le 14-11-2014

Peu de surprises dans le projet de loi de finances 2015 au niveau de l’immobilier. Le PLF 2015 reprend les mesures fiscales du plan de relance du logement présenté par le gouvernement en août. Abattement fiscal pour la vente de terrains, loi Pinel pour l’investissement locatif, prêt à taux zéro renforcé… Voici un tour d’horizon des dispositifs pour l’immobilier dans le budget 2015, qui sera examiné le 4 novembre 2015 par l’Assemblée nationale.

Le dispositif d’investissement locatif assoupli

La loi Pinel renforce le dispositif Duflot pour le soutien à l’investissement locatif. Les acquéreurs d’un logement neuf bénéficieront désormais d’un abattement fiscal de 12%, 18% ou 21% s’ils s’engagent à louer leur bien sur 6, 9 ou 12 ans respectivement. Le dispositif s’ouvre aux investisseurs qui souhaitent louer à un membre de leur famille, ascendant ou descendant.

Grâce à l’aménagement du dispositif, le gouvernement vise un objectif de 50 000 bénéficiaires par an, au lieu de 30.000 actuellement. Le PLF 2015 estime le coût à 7 millions d’euros en 2016 et 33 millions d’euros en 2017.

Accession à la propriété : PTZ+ et TVA à 5,5 %

Le prêt à taux zéro renforcé, en vigueur depuis le 1er octobre 2014, est élargi à l’ancien sous certaines conditions. La modification des conditions d’octroi du PTZ+ (plafonds de ressources, quotité…) et la redéfinition du zonage A/B/C visent à atteindre 75 000 bénéficiaires par an à partir de 2015. Le coût estimé de la mesure pour l’État est de 140 millions d’euros en 2016 et de 340 millions d’euros en 2017.

Pour aider les ménages modestes à accéder à la propriété, la TVA est réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mesure s’applique également à une bande de 300 mètres aux alentours. Coût estimé du dispositif : 105 millions d’euros par an. Cependant, le projet de loi de finances 2015 mettrait fin au dispositif des APL Accession (aide personnalisée au logement pour les emprunteurs devenant propriétaires de leur résidence principale, sous conditions de ressources).

Simulation
PTZ


RĂ©duction fiscale sur les ventes de terrains

Le projet de loi de finances 2015 (PLF) exonère la vente de terrains de la taxe sur les plus-values au bout de 22 ans de détention, au lieu de 30 auparavant. Autre coup de pouce : un abattement dans la limite de 100 000 € en cas de donation de terrains à construire dans les 4 ans.

Les propriétaires bénéficieront d’un abattement fiscal de 30 % sur les plus-values pour les terrains cédés avec promesses de vente. Cette réduction fiscale temporaire est applicable aux compromis de vente conclus entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015.

Selon le PLF 2015, le coût de ces dispositifs fiscaux, qui visent à libérer les espaces constructibles, « s’élève à 39 millions d’euros en 2014, 156 millions d’euros en 2015, 277 millions d’euros en 2016, 250 millions d’euros en 2017 et 156 millions d’euros à compter de 2018 ».

Aide pour les travaux de rénovation énergétique

Le crédit d’impôt développement durable est désormais remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Le crédit passe au taux unique de 30 % du montant des travaux, sans obligation de réaliser un « bouquet » de travaux comme auparavant. Le dispositif est élargi aux équipements, tels que les compteurs d’eau chaude et de chauffage. Le coût pour l’État représenterait 700 millions d’euros.