[Jusqu'au 31 octobre 2022] Nexity booste votre pouvoir d‚Äôachat immobilier jusqu'√† 12 000‚ā¨ OFFERTS*
J'en profite
Nexity immobilier
Mon historique

19-02-2013

Le projet de loi Brottes sur les tarifs de l'énergie fait débat depuis sa création. Le Sénat et l'Assemblée peinent à trouver un terrain d'entente notamment sur la question du bonus-malus énergétique. C'est jeudi dernier que le Sénat a finalement adopté la loi en excluant le système de bonus-malus.

Le parcours tumultueux du projet de loi Brottes

Le projet de loi concernant les tarifs énergétiques pour 2013 et incluant un système de bonus-malus a été proposé en septembre 2012 par François Brottes, député de l'Isère et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, dans le but de sensibiliser la population française à la réalisation d'économies d'énergie.
Cette proposition de loi a été adoptée en l'état par l'assemblée nationale mais le 23 octobre dernier, lors du vote du Sénat, ce dernier la déclare irrecevable.

C'est finalement jeudi dernier que la proposition sur les tarifs énergétiques est passée de nouveau devant le Sénat qui l'a finalement adoptée en excluant toutefois le système de bonus-malus. Pour être définitivement adoptée, la loi Brottes devra être votée par l'assemblée qui pourrait bien rétablir le bonus-malus selon la déclaration de la ministre de l'écologie Delphine Batho "Je fais confiance à l'Assemblée nationale pour maintenir le dispositif du bonus/malus".

Quel est ce système de bonus-malus qui fait tant débat ?

Le système de bonus-malus a été proposé dans l'objectif de sensibiliser les ménages français à la réalisation d'économies d'énergie pour lutter contre le réchauffement climatique. Son principe est simple, plus le ménage va consommer de l'énergie plus il va payer. Les premiers volumes consommés seront faiblement facturés puis soumis à un tarif progressif en fonction de la consommation du ménage.
Diff√©rents crit√®res seraient pris en compte : le nombre de personne occupant le foyer, l'√Ęge des personnes, la situation g√©ographique du logement, le mode de chauffage...

Rédigé par
Tathiana BARTH