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29-05-13

D’après le texte de loi voté le 29 décembre 2012, la zone B2 ne sera plus éligible au dispositif Duflot au 30 juin 2013. Passée cette date, les communes devront déposer une demande d’agrément au Préfet et démontrer un besoin de logements sur leur territoire pour continuer à bénéficier du régime de défiscalisation.
La zone B2 est composée de 3 000 agglomérations comptant chacune entre 50 000 et 250 000 habitants.

Elles sont situées en zones frontalières ou littorales (chères) ou à la limite de l'Ile-de-France. Ces villes dynamiques ont de nombreux atouts pour les investisseurs : prix du mètre carré inférieur à ceux des zones A et B1, taxe foncière réduite...

De nombreuses communes telles que Béziers ou Brétignolles-sur-Mer ont déjà entamé des démarches pour obtenir une dérogation car l’arrêt du dispositif serait lourd de conséquences.

De nombreuses communes telles que Béziers ou Brétignolles-sur-Mer ont déjà entamé des démarches pour obtenir une dérogation car l’arrêt du dispositif serait lourd de conséquences.

Les craintes des communes concernées

Pour être sur de pouvoir profiter de toutes les opportunités d’investissement en zone B2, il faut donc signer le contrat de réservation avant le 30 juin 2013, puis signer l’acte authentique d’achat avant le 30 septembre 2013.

La zone B2 regroupe des communes qui dans l'ensemble sont plutôt en forte croissance démographique. Ces villes craignent que la fin du dispositif n'engendre une pénurie de logements neufs, avec le risque d'entraîner une hausse des prix de l'immobilier. Par ailleurs, la construction est une source importante d'emplois et les communes comptent sur les rentrées fiscales que représentent les investissements locatifs. Le gouvernement entendra-t-il leurs inquiétudes ?

Rédigé par
Ania BOUAZIZ