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19-06-2013

La loi Duflot, entrée en vigueur au 1er janvier 2013 pour les investissements immobiliers, a modifié les règles de zonage établies par la loi Scellier. La zone C a disparu du dispositif et la zone B2 en fera autant fin juin.

Dernière ligne droite pour investir en zone B2

La loi Duflot a restructuré le système de zonage de façon à recentrer le dispositif de défiscalisation sur les villes les plus en demande de logements. Dès le 1er janvier, la zone C n'est plus éligible au dispositif mis en place et la zone B2 connaîtra le même sort fin juin 2013.
Pour le moment les investisseurs ont encore la possibilité de réaliser leur projet d'investissement locatif dans cette zone tout en bénéficiant de l'avantage de la loi Duflot. A partir du 1er juillet, la zone B2 ne sera éligible que sur agrément comme c'était le cas de la zone C avec la loi Scellier.

C'est donc le dernier mois pour les investisseurs souhaitant investir dans cette zone pour signer l'acte authentique de vente. La signature notaire devra impérativement être réalisée le 30 juin 2013 au plus tard.

Qu'est-ce que la zone B2 ?
La zone B2 regroupe les agglomérations de plus de 50 000 habitants qui ne sont pas compris dans les zones A, A bis et B1 soit les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l'Ile de France.

>> Les programmes neufs pour investir en zone B2 Duflot

Exemple d'investissement locatif en zone B2

Pour investir avec la loi Duflot en zone B2, certaines conditions doivent être respectées :

  • Respect de la RT 2012 pour tous les permis de construire dĂ©livrĂ©s Ă  partir du 01/01/2013.
  • Le prix d'acquisition du logement est plafonnĂ© Ă  5 500 € le m².
  • La rĂ©duction d'impĂ´t de 18% est calculĂ©e sur le prix de revient du logement dans la limite de
    300 000 € par an.
  • Le montant du loyer en zone B2 est plafonnĂ© Ă  8,59 € le m² auquel s'ajoute un coefficient de pondĂ©ration (0,7 + 19/surface).
  • Respect des plafonds de ressources des locataires de la zone B2 (en fonction du nombre de personnes par foyer) :

Composition du foyer locataire Plafond de ressources
Personne seule 26 776 €
Couple 35 757 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 43 002 €
Personne seule ou couple ayant 2 personne à charge 51 913 €
Personne seule ou couple ayant 3 personne à charge 61 069 €
Personne seule ou couple ayant 4 personne à charge 68 824 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 677 €

Pour un bien immobilier de 65 m² en zone B2 dont le montant de revient est de 165 000 €, la réduction d'impôt s'élève à 29 700 € sur 9 ans (soit 3 300 € par année).
Le montant du loyer sera calculé de la façon suivante :

[ 65 m² x 8,59 € x (0,7 + 19/65 m²)] = 554,06 arrondi à 554 €

En un clic, retrouvez le dispositif Duflot expliqué en image :

LA LOI DUFLOT


Découvrez en vidéo toutes les infos pour réaliser un investissement en loi Duflot.