Publié le 07-11-2014

Redéfini par le gouvernement, le zonage territorial reclasse près de 1 200 communes en zones immobilières plus tendues. De plus nombreux ménages pourront bénéficier du prêt à taux zéro et du dispositif pour l’investissement locatif. La révision du zonage a pour objectif de relancer la construction de logements et l’investissement.

Plus de 10 millions d’habitants concernés par les communes en tension sur le marché immobilier

Le 6 août 2014, le gouvernement a remanié le zonage territorial qui établit les communes « tendues » au niveau du marché immobilier. Dans les communes en tension, la demande est supérieure à l’offre immobilière, ce qui provoque des difficultés réelles d’accession au logement et des prix élevés.

Le classement définit 5 zones - A bis, A, B1, B2, C – de la plus fortement à la moins tendue, qui correspondent à des dispositions d’aide au logement.
Le nouveau zonage, qui affine la distribution des aides en fonction de la réalité locale, vise à relancer l’investissement et la construction de logements.

La réforme reclasse près de 1 200 communes, ce qui représente plus de 10 millions d’habitants. 670 communes ont été déclassées, mais aucune jusqu’en zone C. À noter : les grandes villes comme Lyon, Marseille, Lille et Montpellier passent de la zone B1 à la zone A.

Des dispositifs de soutien à l’achat et à l’investissement immobilier, dès le 1er octobre

Il faudra attendre le 1er janvier 2015 pour que le zonage territorial soit effectif dans l’application de certains dispositifs, comme les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou le prêt locatif intermédiaire.

Cependant, le nouveau zonage territorial entrera en vigueur dès le 1er octobre 2014 pour 2 dispositifs de soutien à l’achat et l’investissement immobilier :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ+) : avec le reclassement de nombreuses communes, le PTZ pourra être octroyé à davantage de ménages aux revenus plus élevés et pour un montant de crédit plus important. Selon les objectifs du gouvernement, 75 000 ménages pourraient bénéficier du prêt à taux zéro, au lieu de 44 000 actuellement.
  • Quant au dispositif d’investissement locatif intermédiaire (Pinel en remplacement du dispositif Duflot), il est applicable aux zones A bis, A et B1, ainsi qu’à la zone B2 sur agrément préfectoral. À nouveau, le reclassement permet aux investisseurs, et par conséquent aux locataires, d’en bénéficier dans de plus nombreuses communes. Le dispositif de logement intermédiaire pour les acteurs institutionnels et son régime de TVA à 10 % est également concerné.