Publié le 03-09-2014

VERS UNE LOI PINEL POUR LES INVESTISSEURS
Face aux craintes des investisseurs, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de rĂ©viser certains caractĂ©ristiques du dispositifs Duflot. Il recule Ă©galement sur lâencadrement des loyers prĂ©vu par la loi Alur. Selon Manuel Valls, les conditions techniques pour sa mise en Ćuvre «ne seront pas rĂ©unies avant des mois, voire des annĂ©es». Cependant, le dispositif dâencadrement des loyers sera appliquĂ© Ă Paris Ă titre expĂ©rimental, ainsi qu'Ă Lille suite Ă la demande exceptionnelle de la maire PS de la ville, Martine Aubry :"nous avons le revenu fiscal par habitant le plus faible de toutes les grandes villes, nos loyers sont les deuxiĂšmes en France, derriĂšre Paris ; nous venons de passer devant Nice".
Le dispositif fiscal pour lâinvestissement locatif, qui pourrait bien s'appeler loi Pinel, serait Ă©tendu aux propriĂ©taires qui souhaitent louer leur logement neuf Ă un membre de leur famille, ascendant ou descendant. La durĂ©e des contrats de bail serait Ă©galement assouplie : elle passe Ă 6, 9 ou 12 ans, au lieu de 9 uniquement.
DES DISPOSITIFS FISCAUX SUR LA VENTE DE TERRAINS
Manuel Valls a annoncĂ© un abattement fiscal de 30 % sur la plus-value de la vente des terrains Ă bĂątir dâici fin 2015. Autre coup de pouce : un abattement de 100 000 ⏠en cas de donation de terrains Ă construire.
La mesure vise Ă encourager les propriĂ©taires fonciers Ă mettre en vente leurs terrains rapidement et libĂ©rer les espaces constructibles. Ce dispositif, sâil devait ĂȘtre dĂ©finitivement adoptĂ©, serait a priori applicables aux promesses de vente conclues le 1er septembre 2014 et le 31 dĂ©cembre 2015 (cf. source dossier de presse du ministĂšre du logement, de lâĂ©galitĂ© des territoires et de la ruralitĂ© du 29 aoĂ»t 2014).
30 000 NOUVEAUX LOGEMENTS INTERMĂDIAIRES
Le premier ministre a Ă©galement annoncĂ© la construction de 30 000 logements intermĂ©diaires dans les zones immobiliĂšres tendues dâici 2019. Cet investissement sera financĂ© par une intervention exceptionnelle de lâĂtat et la Caisse des DĂ©pĂŽts.
Dans les communes qui ne comptent pas assez de logements sociaux, les préfets devraient pouvoir délivrer des permis de construire dÚs le 1er janvier 2015. à cette date, des pénalités renforcées seraient appliquées aux communes ne respectant pas la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain).
LâACCĂS Ă LA PROPRIĂTĂ FAVORISĂ
Le gouvernement avait dĂ©jĂ modifiĂ© les conditions dâoctroi du PrĂȘt Ă Taux ZĂ©ro (PTZ) en juin 2014. Pour rendre la mesure plus attractive, le nouveau plan prĂ©voit lâallongement de la pĂ©riode de remboursement diffĂ©rĂ©.
Dans les nouveaux quartiers prioritaires dĂ©finis par la politique de la ville, les mĂ©nages modestes devraient bĂ©nĂ©ficier dâun taux de TVA Ă 5,5 % pour lâachat dâun logement neuf. Cette mesure concerne 1 300 quartiers rĂ©partis sur 700 communes dans toute la France.
Enfin, les propriĂ©taires faisant donation dâun logement neuf Ă leurs descendants, enfants ou petits-enfants, devraient profiter dâun abattement fiscal de 100 000 âŹ.
Rédigé par
Ania BOUAZIZ