Publié le 03-09-2014

Ce 29 aoĂ»t, Manuel Valls a prĂ©sentĂ© un nouveau plan de relance pour le logement. Il vise Ă  relancer le secteur de la construction de logements neufs, actuellement en berne. Parmi les mesures annoncĂ©es : un coup de pouce fiscal dans le foncier, la fin de l'encadrement des loyers, un effort d’investissement dans les zones tendues, un accĂšs Ă  la propriĂ©tĂ© favorisĂ©. Quant au dispositif Duflot il est en passe de devenir le dispositif Pinel et devrait subir d'importantes modifications dont certaines ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ©es.

VERS UNE LOI PINEL POUR LES INVESTISSEURS

Face aux craintes des investisseurs, le gouvernement a dĂ©cidĂ© de rĂ©viser certains caractĂ©ristiques du dispositifs Duflot. Il recule Ă©galement sur l’encadrement des loyers prĂ©vu par la loi Alur. Selon Manuel Valls, les conditions techniques pour sa mise en Ɠuvre «ne seront pas rĂ©unies avant des mois, voire des annĂ©es». Cependant, le dispositif d’encadrement des loyers sera appliquĂ© Ă  Paris Ă  titre expĂ©rimental, ainsi qu'Ă  Lille suite Ă  la demande exceptionnelle de la maire PS de la ville, Martine Aubry :"nous avons le revenu fiscal par habitant le plus faible de toutes les grandes villes, nos loyers sont les deuxiĂšmes en France, derriĂšre Paris ; nous venons de passer devant Nice".

Le dispositif fiscal pour l’investissement locatif, qui pourrait bien s'appeler loi Pinel, serait Ă©tendu aux propriĂ©taires qui souhaitent louer leur logement neuf Ă  un membre de leur famille, ascendant ou descendant. La durĂ©e des contrats de bail serait Ă©galement assouplie : elle passe Ă  6, 9 ou 12 ans, au lieu de 9 uniquement.

DES DISPOSITIFS FISCAUX SUR LA VENTE DE TERRAINS

Manuel Valls a annoncĂ© un abattement fiscal de 30 % sur la plus-value de la vente des terrains Ă  bĂątir d’ici fin 2015. Autre coup de pouce : un abattement de 100 000 € en cas de donation de terrains Ă  construire.

La mesure vise Ă  encourager les propriĂ©taires fonciers Ă  mettre en vente leurs terrains rapidement et libĂ©rer les espaces constructibles. Ce dispositif, s’il devait ĂȘtre dĂ©finitivement adoptĂ©, serait a priori applicables aux promesses de vente conclues le 1er septembre 2014 et le 31 dĂ©cembre 2015 (cf. source dossier de presse du ministĂšre du logement, de l’égalitĂ© des territoires et de la ruralitĂ© du 29 aoĂ»t 2014).

30 000 NOUVEAUX LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES

Le premier ministre a Ă©galement annoncĂ© la construction de 30 000 logements intermĂ©diaires dans les zones immobiliĂšres tendues d’ici 2019. Cet investissement sera financĂ© par une intervention exceptionnelle de l’État et la Caisse des DĂ©pĂŽts.

Dans les communes qui ne comptent pas assez de logements sociaux, les prĂ©fets devraient pouvoir dĂ©livrer des permis de construire dĂšs le 1er janvier 2015. À cette date, des pĂ©nalitĂ©s renforcĂ©es seraient appliquĂ©es aux communes ne respectant pas la loi SRU (relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbain).

L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ FAVORISÉ

Le gouvernement avait dĂ©jĂ  modifiĂ© les conditions d’octroi du PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro (PTZ) en juin 2014. Pour rendre la mesure plus attractive, le nouveau plan prĂ©voit l’allongement de la pĂ©riode de remboursement diffĂ©rĂ©.

Dans les nouveaux quartiers prioritaires dĂ©finis par la politique de la ville, les mĂ©nages modestes devraient bĂ©nĂ©ficier d’un taux de TVA Ă  5,5 % pour l’achat d’un logement neuf. Cette mesure concerne 1 300 quartiers rĂ©partis sur 700 communes dans toute la France.

Enfin, les propriĂ©taires faisant donation d’un logement neuf Ă  leurs descendants, enfants ou petits-enfants, devraient profiter d’un abattement fiscal de 100 000 €.


Rédigé par
Ania BOUAZIZ