LES MESURES PHARES DU PLAN DE RELANCE POUR LE LOGEMENT

Publié le 03-09-2014

Face aux craintes des investisseurs, le gouvernement a décidé de réviser certains caractéristiques du dispositifs Duflot. Il recule également sur l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur. Selon Manuel Valls, les conditions techniques pour sa mise en œuvre «ne seront pas réunies avant des mois, voire des années». Cependant, le dispositif d’encadrement des loyers sera appliqué à Paris à titre expérimental, ainsi qu'à Lille suite à la demande exceptionnelle de la maire PS de la ville, Martine Aubry :"nous avons le revenu fiscal par habitant le plus faible de toutes les grandes villes, nos loyers sont les deuxièmes en France, derrière Paris ; nous venons de passer devant Nice".

Le dispositif fiscal pour l’investissement locatif, qui pourrait bien s'appeler loi Pinel, serait étendu aux propriétaires qui souhaitent louer leur logement neuf à un membre de leur famille, ascendant ou descendant. La durée des contrats de bail serait également assouplie : elle passe à 6, 9 ou 12 ans, au lieu de 9 uniquement.

Manuel Valls a annoncé un abattement fiscal de 30 % sur la plus-value de la vente des terrains à bâtir d’ici fin 2015. Autre coup de pouce : un abattement de 100 000 € en cas de donation de terrains à construire.

La mesure vise à encourager les propriétaires fonciers à mettre en vente leurs terrains rapidement et libérer les espaces constructibles. Ce dispositif, s’il devait être définitivement adopté, serait a priori applicables aux promesses de vente conclues le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (cf. source dossier de presse du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité du 29 août 2014).

Le premier ministre a également annoncé la construction de 30 000 logements intermédiaires dans les zones immobilières tendues d’ici 2019. Cet investissement sera financé par une intervention exceptionnelle de l’État et la Caisse des Dépôts.

Dans les communes qui ne comptent pas assez de logements sociaux, les préfets devraient pouvoir délivrer des permis de construire dès le 1er janvier 2015. À cette date, des pénalités renforcées seraient appliquées aux communes ne respectant pas la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain).

Le gouvernement avait déjà modifié les conditions d’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en juin 2014. Pour rendre la mesure plus attractive, le nouveau plan prévoit l’allongement de la période de remboursement différé.

Dans les nouveaux quartiers prioritaires définis par la politique de la ville, les ménages modestes devraient bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf. Cette mesure concerne 1 300 quartiers répartis sur 700 communes dans toute la France.

Enfin, les propriétaires faisant donation d’un logement neuf à leurs descendants, enfants ou petits-enfants, devraient profiter d’un abattement fiscal de 100 000 €.


Rédigé par
Ania BOUAZIZ