Publié le 16-01-2015

Mesure phare de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l'encadrement des loyers va d'abord entrer en vigueur à Paris "à titre expérimental", avant que d'autres agglomérations volontaires ne puissent l'adopter, lorsqu'elles seront prêtes.

L’OLAP agréé par le ministère du Logement

Initialement prévu pour la fin de l’année 2014, le dispositif d’encadrement des loyers, au cœur de la loi Alur, devait être appliqué dans 28 grandes villes en zone immobilière tendue, dont Lyon, Marseille et Strasbourg. Craignant que la mesure ne décourage les particuliers désireux de réaliser un investissement locatif, Manuel Valls avait fait marche arrière et décidé qu’elle ne serait expérimentée qu’à Paris en 2015.

Le dispositif d’encadrement des loyers prévoit, à l’échelle de chaque quartier, que lors de la signature d'un nouveau bail, le loyer d'un logement ne puisse excéder de 20% le loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local.

Agrément de l’OLAP par le ministère du Logement

Une nouvelle étape a été franchie à Paris. En effet, depuis le 26 décembre 2014, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) est officiellement agrée par le ministère du Logement pour déterminer les montants des loyers de référence nécessaires à l’application effective de la mesure.
Selon Sylvia Pinel, la ministre du Logement, "c’est une étape nécessaire à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris, où il sera appliqué début 2015".

Méthode de l’OLAP pour l’encadrement des loyers

L’OLAP a choisi 80 quartiers parisiens représentatifs pour déterminer les nouveaux loyers de référence et les a regroupé en 14 zones homogènes. L’Observatoire a travaillé aussi bien sur les résidences principales que sur les résidences secondaires en intégrant deux critères en complément de celui de la localisation :
- le nombre de pièces du logement ;
- la date de construction, classée selon quatre périodes : avant 1946, entre 1946 et 1970, entre 1971 et 1990 et après 1990).
Les HLM et logements sociaux ont en revanche été exclus de l’analyse.

Vers un agrément pour d’autres communes ?

Plusieurs villes en zones tendues, notamment Lille, Grenoble, Saint-Denis et La Rochelle ont indiqué vouloir mettre en place elles-aussi le dispositif d’encadrement des loyers. Comme le prévoir la loi, elles doivent donc disposer d’un Observatoire agréé, comme l’OLAP pour Paris. La mairie de Lille assure pouvoir remplir les conditions pour obtenir un agrément dès 2015.

Par ailleurs, le ministère du Logement a encouragé les communes intéressées « qui n’ont pas d’observatoire des loyers susceptible d’être agréé avant 2016 ou 2017, à participer activement à leur développement en lien avec les professionnels et les collectivités » .

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