Publié le 02-06-2015

Mesure clé de la loi ALUR, l’encadrement des loyers va enfin faire l’objet d’une application expérimentale à Paris à partir de l’été 2015, avant d’éventuellement se prolonger à d’autres villes françaises. Les objectifs principaux de ce dispositif ? L’augmentation du pouvoir d’achat des ménages locataires, mais aussi le soutien de leur mobilité résidentielle, facteur non négligeable de fluidité du marché locatif.

Maîtriser la progression des loyers pour préserver le pouvoir d’achat des ménages

La loi ALUR stipule que, lors d’un renouvellement de bail ou d’une relocation, le loyer fixé par le propriétaire ne pourra pas être supérieur de 20 % à un loyer médian, fixé par décret pour chaque quartier, ni lui être inférieur de 30 %. Ces dispositions concernent à terme l’ensemble des zones identifiées comme « tendues » et ayant connues une forte hausse des loyers ces dernières années. Paris est ainsi en tête de 38 autres agglomérations.
Logiquement, ces mesures permettront de réduire les pratiques spéculatives, voire parfois abusives, de limiter de façon générale le niveau des loyers, et de faciliter l’accès au logement dans les grandes villes.

Favoriser la mobilité résidentielle, variable importante de la tension locative

Autre effet attendu par l’encadrement des loyers : l’incitation à la mobilité locative. La hausse des prix à la relocation est en effet un des facteurs qui découragent les projets de déménagement, et contraignent certains ménages à rester dans des logements inadaptés.
Cette faible mobilité réduit l’offre de logements disponibles, et accentue l’augmentation des loyers. Juguler leur tendance haussière constituerait donc un moyen de fluidifier le marché locatif et de réguler durablement ses prix.

Une efficacité qui reste à évaluer…

Cette mesure suffira-t-elle à redonner du pouvoir d’achat aux ménages ? Elle devrait plutôt bénéficier à court terme aux locataires les plus mobiles ou qui sont dans l’obligation de déménager, et toucherait plus particulièrement les studios et les grands logements.

C’est toutefois sans compter les possibilités de « complément de loyer » qui seront applicables par les propriétaires au-delà du loyer de référence, précisées dans un prochain décret… À moyen terme, un effet contradictoire serait aussi à envisager : celui de la réévaluation à la hausse des loyers jusqu’ici encore « bon marché », induite par l’alignement des prix ?

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