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28-08-2013

Dans le cadre du projet de loi ALUR de Cécile Duflot, un amendement concernant le diagnostic mérule pourrait voir le jour. Cet amendement évoque l'ajout du diagnostic mérule à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un logement.
Le m√©rule est un champignon qui se loge dans les structures en bois des maisons et qui provoque des dommages s√©rieux une fois install√©. Le d√©veloppement de ce champignon est notamment d√Ľ √† l'humidit√© et au manque de ventilation.

Afin de prot√©ger un b√Ętiment contre ce champignon, il est important d'assurer une ventilation suffisante et d'√©viter les entr√©es d'eau en r√©parant le plus rapidement possible toute fuite d'eau.

Le diagnostic mérule s'ajoute à la liste des diagnostics obligatoires

Bien qu'une expertise immobilière permettant de détecter si une habitation est affectée par le mérule existe déjà, cette dernière reste peu poussée et ne détecte le champignon qu'une fois visible. C'est pour éviter les complications d'une destruction massive des structures en bois une fois le champignon installé et visible que le député socialiste du Finistère a présenté cet amendement.
L'amendement dont le diagnostic mérule fait l'objet sera voté au mois de septembre et devrait ainsi faire partie des différentes mesures du projet de loi ALUR.

Ainsi, les propriétaires souhaitant vendre leur bien immobilier devront ajouter le diagnostic mérule à la liste des diagnostics obligatoires.
Pour rappel, les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente d'un bien sont les suivants :

  • Diagnostic amiante, pour les habitations dont le permis de construire a √©t√© d√©livr√© avant le 1er juillet 1997.
  • Diagnostic plomb, pour les logements ant√©rieurs au 1er janvier 1949.
  • Diagnostique de performance √©nerg√©tiquequi doit figurer sur l'annonce immobili√®re.
  • Diagnostics gaz et installations √©lectriques, pour les logements dont les installations datent de plus de 15 ans.
  • Diagnostic √©tat des risques naturels et technologiques, obligatoire pour toutes habitations.
  • Diagnostic termites, pour les logements situ√©s dans une zone √† risque.

Rédigé par
Tathiana BARTH