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27-03-2013

La ministre du logement, Cécile Duflot, a déclaré hier lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat, qu'un premier décret d'application sur la cession de foncier public serait publié fin mars.

Un décret pour la cession de foncier d'Etat

Le premier décret qui sera publié pour la cession de foncier public concernera le foncier public d'Etat. Ce décret devrait être publié fin mars. D'autres décrets s'en suivront pour la cession de foncier des établissements publics ainsi que le foncier des établissements publics de santé. D'après Cécile Duflot, la totalité des décrets devrait être publié au plus tard au mois de mai prochain.
La ministre a également indiquée qu'une circulaire avait été envoyée aux préfets. Ainsi, la liste des cessions de terrains sera arrêté au niveau départemental et gérée par les collectivités locales afin que ces dernières soit réactives sur les disponibilités du foncier.

Présentation du projet de loi d'habilitation

Cécile Duflot est également revenue sur le projet de loi d'habilitation qui répond à l'une des 20 mesures du Plan Logement, présenté la semaine dernière par François Hollande.
Ce projet de loi consiste à autoriser l'exécutif à procéder par voie d'ordonnances afin de réduire les délais de traitement des recours et accélérer la transformation de bureaux vacants en logements.
Ce projet sera présenté en conseil des ministres le 17 avril prochain pour ainsi permettre l'entrée en vigueur des premières ordonnances dès cet été.

Seront concernés en priorité par la transformation de bureaux vacants en logements, les immeubles des années 70 et 80 situés en Ile-de-France, ces derniers étant d'après Cécile Duflot "plus facile à transformer".