Publié le 17-12-2015

Améliorer les relations entre syndics et copropriétaires en les clarifiant : tel est l’objectif principal de nombreuses dispositions de la loi Alur du 24 mars 2014. Trop nombreuses d’ailleurs, au goût des professionnels et des associations, qui ont pour certains déploré la lourdeur et la complexité générées par cette réforme : nouvelles obligations, nouveau contrat, nouvelles règles de prise de décision et obligation d’information… Certaines de ces mesures ont à ce titre été récemment allégées, alors que d’autres attendent encore leur décret d’application. Explications.

Information de l’acquéreur de lot en copropriété : une disposition ambitieuse finalement simplifiée

Parmi les mesures Alur ayant fait le plus de bruit figure celle relative à l’information des acheteurs en copropriété : elle oblige en effet le vendeur d’un lot à annexer à sa promesse de vente de nombreux documents complémentaires, en plus du dossier de diagnostic technique immobilier (DDT). Une procédure qui peut se révéler lourde dans la pratique (certains actes cumulent plus de 1000 pages…) et qui présente le risque d’allonger les délais de vente puisque le départ du délai de réflexion de l’acheteur en dépend.

Une ordonnance du 27 août 2015 a pris acte de ces problématiques, en allégeant considérablement la disposition. Désormais, les documents ne sont plus à annexer à l’acte, mais seulement à remettre à l’acquéreur. Une remise qui peut se faire par voie électronique si l’acheteur l’accepte. La liste des documents est elle aussi simplifiée, notamment lorsque l’acheteur est déjà propriétaire d’un lot dans le même immeuble, ou qu’il acquiert un bien accessoire (garage, cave, etc.).

Mise en concurrence des syndics : la loi Macron temporise

Autre disposition à l’efficience incertaine : l’obligation de mise en concurrence systématique des syndics lors de chaque nouvelle désignation du conseil syndical. La loi Macron du 6 août 2015 a toutefois revu la copie Alur. Le rythme de mise en concurrence est porté à 3 ans, à moins que l’assemblée générale des copropriétaires ne décide du contraire. Elle peut en effet enjoindre au conseil d’examiner de façon anticipée de nouveaux contrats de syndic, ou le dispenser à la majorité de satisfaire à cet appel d’offres.

Dispositions non encore précisées : de prochains décrets à l’horizon 2016

Reste encore à connaître les modalités d’application de nombreuses autres mesures de la loi Alur relatives à la vie en copropriété, qui n’ont pas encore fait l’objet d’ordonnances ou de décrets. Par exemple :

- la fiche synthétique, financière et technique, devant être établie par le syndic à l’attention des acheteurs potentiels de lots, mais dont le contenu n’est pas encore déterminé ;
- le « carnet d’entretien » d’un immeuble, qui récapitulera les travaux entrepris ;
- « l’extranet copropriété », qui permettrait aux copropriétaires d’accéder gratuitement à certains documents, sans avoir à les demander expressément…