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15-01-2013

Le 11 janvier dernier, l'INSEE a publié le dernier indice de référence des loyers (IRL) servant de base au calcul de référence de loyers. Cet indice a subit une hausse de + 1,88% au quatrième trimestre 2012.

Hausse de l'indice de référence des loyers

L'INSEE vient d'annoncer une augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) de +1,88% au quatrième trimestre 2012 . Cette augmentation fait suite à celle enregistrée au troisième trimestre de +2,15%. Cet indice est calculé sur l'inflation et sert de base aux propriétaires dans le calcul de révision des loyers d'habitation. Cette hausse est continue depuis le quatrième trimestre 2009 qui avait à l'époque une baisse de - 0,6%.

Les conséquences de cette hausse

Pour répercuter cette hausse sur un loyer, deux solutions sont possibles :

  • une clause sp√©cifique du bail peut fixer cette r√©vision de loyer √† une date convenue entre les parties chaque ann√©e
  • ou √† d√©faut, au terme de chaque ann√©e du contrat

La révision de loyer ne pourra pas être supérieure à la dernière variation de l'IRL publiée à la date de référence qui correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Sur le site internet de l'ANIL, retrouvez toutes les clés pour calculer une révision de loyer.

A noter : l'IRL ne s'applique pas aux locations saisonnières.

Rédigé par
Julie LEBIHAIN