01-10-2013

L'annonce a √©t√© faite cet √©t√© : les frais de notaire augmenteraient √† partir de 2014 et seraient √† la charge des acheteurs. Dans le projet de loi de finances 2014, il est pr√©vu √† l'article 58 que les d√©partements pourront augmenter "le taux de la taxe de publicit√© fonci√®re ou du droit d'enregistrement pr√©vu √† l'article 1594D du code g√©n√©ral des imp√īts au-del√† de 3,80% et dans la limite de 4,50%". Cette hausse permettra aux d√©partements de faire face aux difficult√©s financi√®res survenues √† la suite de l'augmentation des co√Ľts des d√©penses sociales comme le financement du revenu de solidarit√© active (RSA), l'allocation personnalis√©e d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Concrètement, le montant des droits de mutation plus communément appelés, frais de notaire représentant actuellement 5,09% du prix de vente passerait à 5,79%.

La hausse des frais de notaire en détails

Pour rappel, les droits de mutation sont √† la charge de l'acheteur au moment o√Ļ il ach√®te un bien immobilier. Ils se d√©composent ainsi :

  • les √©moluments du notaire
  • les droits de mutation (repr√©sentent actuellement 5,09% et passeraient √† 5,79%)
  • la contribution de s√©curit√© immobili√®re
  • les √©moluments de formalit√©s et frais divers

Au total, ces frais représentent 7% du prix du bien vendu (dans le cas d'un achat d'un bien ancien).

Pour calculer vos frais de notaire, démarrer la simulation :

Simulation FRAIS DE
NOTAIRE


Rédigé par
Julie LEBIHAIN