01-10-2013

L'annonce a été faite cet été : les frais de notaire augmenteraient à partir de 2014 et seraient à la charge des acheteurs. Dans le projet de loi de finances 2014, il est prévu à l'article 58 que les départements pourront augmenter "le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594D du code général des impôts au-delà de 3,80% et dans la limite de 4,50%". Cette hausse permettra aux départements de faire face aux difficultés financières survenues à la suite de l'augmentation des coûts des dépenses sociales comme le financement du revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Concrètement, le montant des droits de mutation plus communément appelés, frais de notaire représentant actuellement 5,09% du prix de vente passerait à 5,79%.

La hausse des frais de notaire en détails

Pour rappel, les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur au moment où il achète un bien immobilier. Ils se décomposent ainsi :

  • les émoluments du notaire
  • les droits de mutation (représentent actuellement 5,09% et passeraient à 5,79%)
  • la contribution de sécurité immobilière
  • les émoluments de formalités et frais divers

Au total, ces frais représentent 7% du prix du bien vendu (dans le cas d'un achat d'un bien ancien).

Pour calculer vos frais de notaire, démarrer la simulation :

Simulation FRAIS DE
NOTAIRE


Rédigé par
Julie LEBIHAIN