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23-05-2013

L'Assemblée nationale a voté mardi 21 mai le projet de loi présentée par Cécile Duflot concernant le vote par ordonnances pour certaines mesures exposées par le gouvernement afin d'accélérer la construction de nouveaux projets immobiliers.
Désormais, le gouvernement aura la possibilité de voter, par voie d'ordonnance, huit des vingt mesures du "Plan d'investissement pour le logement" présenté en avril dernier par François Hollande.

Ceci permettant ainsi d'accélérer le processus et de mettre en place ces mesures d'urgence pour le logement.
Parmi les huit mesures que le Gouvernement est autorisĂ© Ă  adopter par voie d'ordonnance, on retrouve la possibilitĂ© de transformer des bureaux en logements, diminuer l'obligation de crĂ©ation obligatoire de places de parkings, la surĂ©lĂ©vation des immeubles ou encore la lutte contre les recours abusifs pour la construction de nouveaux logements. Cette derniĂšre mesure autoriserait les propriĂ©taires d'un permis de construire contestĂ© de façon abusive, Ă  demander au juge une condamnation de l'auteur et rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts.

Un dossier de candidature unique pour le logement social

Le projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l'urbanisme, appelé également "Duflot 2", intégrera en plus des différentes mesures destinées à lever les freins sur la construction de nouveaux logements, un volet logement social.
En effet, la ministre du logement souhaiterait mettre en place un dossier de candidature unique pour tous les prétendants de logements sociaux. Cette disposition serait prévue pour 2014 et permettrait d'informer davantage les candidats en faisant mieux connaßtre les processus d'attribution des logements HLM en amont de leur candidature mais également en aval sur les différentes étapes du dossier.

Rédigé par
Tathiana BARTH