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19-11-2012

Jeudi dernier, lors du vote de la Loi de Finances 2013 par l'Assemblée nationale, un amendement concernant le dispositif Censi-Bouvard a été voté : ce dernier sera prolongé jusqu'à fin décembre 2016.

Le vote de la prolongation du dispositif Bouvard

Lors de l'examen du projet de Loi de Finances pour 2013 le jeudi 15 novembre, l'amendement dĂ©posĂ© par le gouvernement pour la prolongation du dispositif Censi-Bouvard a Ă©tĂ© adoptĂ© par l'AssemblĂ©e nationale. Les investisseurs peuvent se rĂ©jouir de cette nouvelle puisqu'il sera prolongĂ© en l'Ă©tat pour 4 annĂ©es supplĂ©mentaires soit jusqu'au 31 dĂ©cembre 2016. Le taux de rĂ©duction d'impĂŽts restera identique, Ă  savoir 11%, et les conditions d’éligibilitĂ© au dispositif resteront inchangĂ©es.

Loueurs en meublé : investir avec le Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard s'adresse aux bailleurs de logements meublés non professionnels c'est-à-dire les propriétaires/bailleurs bénéficiant du statut LMNP.

Pour bénéficier de la réduction d'impÎts de 11% du prix de revient du logement ainsi que de la récupération de la TVA, les conditions suivantes sont à respecter :

  • le logement doit ĂȘtre louĂ© meublĂ© pour une pĂ©riode de 9 ans ;
  • le logement doit ĂȘtre neuf et se trouver dans une rĂ©sidence avec services comme les rĂ©sidences Ă©tudiants, les rĂ©sidences seniors ou les rĂ©sidences tourisme et affaires ;
  • la limite du prix d'acquisition du logement est fixĂ©e Ă  300 000 € ;
  • la location doit dĂ©buter dans le mois suivant l'achĂšvement du logement.

Bien entendu, investir dans une résidence avec services implique la signature d'un contrat de bail avec l'exploitant de la résidence. C'est alors lui qui va gérer la mise en location de votre bien locatif.

>> En savoir plus sur le dispositif Censi-Bouvard

Rédigé par
Tathiana BARTH