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10-12-2012

La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé jeudi dernier vouloir apporter un soutien à l'APL en l'indexant sur l'indice des loyers à partir de janvier 2013. L'objectif est de renforcer cette aide pour les locataires en difficulté.

coup de pouce pour l'APL

Le gouvernement souhaite apporter un soutien à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) pour aider les locataires en difficulté. Pour ce faire, il propose l'indexation de l'APL sur l'indice des loyers. Ce changement devrait intervenir en janvier 2013.
En effet, depuis 3 ans l'évolution de l'APL ne prenait pas en compte la croissance des loyers mesurée par l'indice des loyers. "Cela veut dire que l'APL diminuait par rapport au montant du loyer. A compter du 1er janvier 2013, ça ne sera plus le cas. L'APL a été réindexé sur l'indice. Cela va donner un petit coup de pouce à ceux qui ont une charge de loyer importante", a déclaré Cécile Duflot.

Les conditions de l'APL

L'APL est une aide financiĂšre qui permet de rĂ©duire le montant des loyers ou bien d'un prĂȘt immobilier. Cette aide est dĂ©livrĂ©e aux locataires et aux propriĂ©taires (bĂ©nĂ©ficiant d'un prĂȘt conventionnĂ©) sous la condition que le logement constitue la rĂ©sidence principale du contribuable.
Le montant de l'APL perçu est calculé selon les critÚres suivants :

  • les ressources du foyer ;
  • la composition du foyer ;
  • la situation professionnelle ;
  • la situation gĂ©ographique du bien immobilier ;
  • la date de signature du prĂȘt (pour les propriĂ©taires).

A noter que les revenus pris en compte pour le calcul de l'APL sont ceux perçus l'avant-derniÚre année de la demande d'APL. Cette derniÚre est calculée au 1er janvier de chaque année. Pour effectuer une demande d'APL, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10840*05 et le délivrer auprÚs de la CAF ou de la MSA.

Rédigé par
Tathiana BARTH