Publié le 05-01-2015

Le budget 2015, adopté le 18 décembre, compte plusieurs mesures d’incitation fiscale pour stimuler l’accès à la propriété, essentiellement dans le neuf.
Objectif : relancer le secteur de la construction de logements.
PTZ+ renforcé, TVA à 5,5 %, investissement locatif et libération du foncier…
Voici un tour d’horizon des principaux dispositifs qui vont favoriser l’accession à la propriété en 2015.

PTZ+, TVA à 5,5 et donation : coup de pouce aux primo-accédants

Déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2014, le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) est l’une des mesures phares du gouvernement pour favoriser l’achat d’une 1re résidence principale. Les plafonds de ressources et les quotités ont été relevés. Grâce à la redéfinition du zonage A/B/C, le PTZ+ s’ouvre davantage aux classes moyennes.

Jusqu’alors réservé pour l’achat d’un logement neuf respectant les régulations de performance énergétique, le PTZ+ est désormais applicable à l’ancien. Il est élargi aux logements à rénover dans les communes rurales de moins de 10 000 habitants. L’objectif du gouvernement est d’augmenter de plus de 80 % le nombre de PTZ+ accordé.

Dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires désignés par la politique de la ville, la TVA est réduite à 5,5 % pour l’achat d’un logement neuf à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure qui concerne les primo-accédants aux revenus modestes, s'applique aussi géographiquement à une bande de 300 mètres autour de ces dits quartiers. La réforme de l’APL accession, dispositif aujourd'hui sur la sellette, est quant à elle finalement reportée à 2016.

Autre coup de pouce : les ménages qui achètent un logement neuf pour donation aux enfants ou aux petits-enfants bénéficient d’un abattement fiscal exceptionnel jusqu’à 100 000 €.

La loi Pinel pour l’investissement locatif

Pour stimuler les ventes de logements neufs, le dispositif Pinel offre aux investisseurs une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21 % s’ils s’engagent à louer leur bien durant 6, 9 ou 12 ans. Allant plus loin que la précédente loi Duflot, il s’applique désormais à la location à un membre de la famille de l’investisseur, descendant ou ascendant, depuis le 1er janvier 2015.

50 000 bénéficiaires devraient pouvoir bénéficier du dispositif chaque année, soit 20 000 de plus qu’actuellement.

Libérer du foncier

Outre ces dispositifs fiscaux favorisant l’accession à la propriété, d’autres mesures visent à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les communes en zones tendues peuvent appliquer une surtaxe de 20 % à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les propriétaires cédant un terrain constructible bénéficient d’un abattement fiscal de 30 % sur la plus-value de la vente ou de 100 000 € en cas de donation. Cette mesure s’applique aux compromis de vente signés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.