Vous souhaitez acheter ou venez d’acheter votre logement et envisagez de faire des travaux de rénovation ? Copropriété ou maison individuelle : point sur les aides dont vous pouvez bénéficier !
A Retenir

TVA réduite : un propriétaire souhaitant réaliser des travaux de rénovation peut bénéficier de la TVA à 10%.

L'ANAH : Agence Nationale de l Habitat, elle peut subventionner une partie de vos travaux de rénovation.

Loi de finances 2014 : le gouvernement a adopté le passage du taux de TVA à 10% au lieu de 7% à partir du 1er janvier 2014.

Premier avantage : pour les travaux de rénovation,
la TVA à 10% !

Tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux de rénovation peut bénéficier de la TVA à 10%, qu’il habite un immeuble collectif ou une maison individuelle.

Les types de travaux qui ouvrent droit à la TVA à 10% sont les suivants :

Tout propriétaire souhaitant réaliser des travaux de rénovation peut bénéficier de la TVA à 10%, qu’il habite un immeuble collectif ou une maison individuelle.

Les types de travaux qui ouvrent droit à la TVA à 10% sont les suivants :
  • Les travaux d’amélioration (d’isolation thermique par exemple) ;
  • Les travaux de transformation (comme l’aménagement d’un grenier) ;
  • Les travaux de petit et gros entretien (travaux de peinture, de ravalement…).

Les logements faisant l’objet de ces travaux doivent toutefois avoir été construits depuis plus de deux ans. Dans le cas contraire, la TVA classique à 20% s’applique.

Dans le cadre du plan de rigueur, le gouvernement a fixé un taux intermédiaire à 10% au lieu de 7%. Ce taux reste toujours avantageux.

Vous avez besoin d'information supplémentaire ? contactez-nous : Etre rappelé Demande d'information

Travaux de rénovation : l’ANAH peut vous accorder des subventions !

L’ANAH (l’Agence Nationale de l'Habitat), peut subventionner une partie des travaux de rénovation que vous souhaitez réaliser. Syndicats de copropriétaires, propriétaires-bailleurs et propriétaires occupants peuvent en bénéficier. Pour cela, trois conditions doivent être
respectées :

  • Le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans.
  • A l’issue des travaux, le propriétaire doit s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale durant au moins 6 ans ou à le louer pendant au moins 9 ans
  • Le montant des travaux de rénovation doit être supérieur à 1 500 euros (à l’exception des propriétaires-occupants aux revenus très modestes, pour lesquels il n’existe pas d’exigence de seuil).

Pour en savoir plus sur les subventions accordées dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, rendez-vous sur le site de l’ANAH !

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