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02-01-2012

Taux de la loi Scellier et de la loi Censi-Bouvard, prĂȘt Ă  taux zĂ©ro plus, augmentation de la TVA,... Point sur les modifications de 2012.

Le PTZ+ recentrĂ© sur l’immobilier neuf

Depuis le 1er janvier 2012, le PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro Plus est rĂ©servĂ© aux primo-accĂ©dants de logement neuf. Les logements anciens ne sont dĂ©sormais plus susceptibles d’ouvrir droit Ă  ce type de prĂȘt sauf dans le cas de reventes de logement HLM auprĂšs de leurs occupants.

Par ailleurs, la loi de finances 2012 a mis en place des plafonds de ressource qui jusqu’Ă  alors Ă©taient inexistants.

RĂ©alisez dĂšs maintenant une simulation gratuite et sans engagement avec les changements de 2012. Vous saurez alors si vous ĂȘtes Ă©ligible au nouveau prĂȘt Ă  taux zĂ©ro plus.

Les nouveaux taux de la loi Scellier 2012

Les taux de rĂ©duction d’impĂŽt sont revus Ă  la baisse dans la loi de finances de 2012. NĂ©anmoins, ces rĂ©ductions ne s’appliquent pas aux rĂ©servations enregistrĂ©es avant le 31 dĂ©cembre 2011 qui bĂ©nĂ©ficient d’une mesure transitoire si l’acte notariĂ© intervient avant le 31 mars 2012.

Pour rappel, la loi scellier permet à tous les investisseurs de biens locatifs de bénéficier de réductions fiscales.

Les nouveaux taux 2012 en vigueur :

  • Loi scellier BBC : rĂ©ductions d’impĂŽt Ă©gale Ă  13 % du prix de revient, rĂ©partie sur 9 ans
  • Loi scellier non BBC : rĂ©ductions d’impĂŽt Ă©gale Ă  6% du prix de revient, rĂ©partie sur 9 ans
  • Loi scellier intermĂ©diaire BBC : rĂ©ductions d’impĂŽt jusqu’Ă  21% du prix de revient, rĂ©partie sur 15 ans
  • Loi scellier intermĂ©diaire non-BBC : rĂ©ductions d’impĂŽt jusqu’Ă  14% du prix de revient, rĂ©partie sur 15 ans

Pour profiter de ces avantages fiscaux, effectuez une simulation scellier avec ces nouveaux taux !

Diminution des taux du dispositif Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard concerne tous les investissements locatifs meublés.

La mesure transitoire du dispositif Scellier s’applique aussi au Censi-Bouvard. A partir du 1er janvier 2012, toutes les rĂ©servations faites verront leurs taux de rĂ©duction d’impĂŽt diminuĂ©s : de 18 Ă  11%.

Faites votre simulation et vous connaitrez votre avantage fiscal.

Augmentation du taux de TVA

Le taux de la TVA augmente Ă  compter du 1er janvier 2012 et passe de 5,5 Ă  7% pour toutes les opĂ©rations immobiliĂšres en bĂ©nĂ©ficiant telles que la zone ANRU : zone d’AmĂ©nagement et de RĂ©novation Urbaine, travaux de rĂ©novation…