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14-06-2012

Depuis le 1er juin 2012, les primo-accédants peuvent bénéficier du
PTZ + pour acquérir un logement ancien si celui-ci a subi de forte rénovation et peut être assimilé à un logement neuf au sens fiscal.

Quels logements anciens sont éligibles au PTZ + ?

Un arrêté du 3 mai 2012 précise que le PTZ + inclus de nouveau les logements anciens.
Toutefois, tous les logements anciens ne peuvent pas bénéficier de cet arrêté : seuls les logements au sein desquels d’importants travaux de rénovation ont été réalisés permettront aux primo-accédants de souscrire au prêt à taux zéro.

D’après l'article 257, I-2-2 du Code Général des Impôts, les travaux de rénovation devront porter sur :

  • les fondations du bâtiment ;
  • les éléments déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage comme les murs, planchers ou la charpente ;
  • la consistance des façades (hors ravalement).

Il s’agit de gros travaux de rénovation consistant à rendre le logement existant comme un logement neuf au sens fiscal.

Les conditions d’accès au PTZ +

Pour rappel, les conditions d’éligibilité au PTZ + ont été modifiées début 2012. Les primo-accédants pourront profiter de ce prêt sous les conditions suivantes :

  • seules les primo-accédants ou personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis plus de 2 ans peuvent souscrire au prêt ;
  • le logement doit faire office de résidence principale ;
  • le logement doit être neuf excepté si d’importants travaux de rénovations ont été effectués ou s’il s’agit d’une revente de logement HLM ;
  • des conditions de ressources établies en fonction du nombre de personnes présentent dans le foyer et de la zone géographique du logement sont à respecter.

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