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21-05-2012

Cécile Duflot, nouvelle ministre du logement, a été chargée de mettre en oeuvre le programme de François Hollande. Pour l'aider, le Haut Conseil de la Famille (HCF) a formulé plusieurs propositions pour faciliter l'accÚs au logement. Découvrez-les en détails.

Le Haut Conseil de la Famille (HCF), organisme rattaché au Premier ministre, a déposé sur le bureau de la nouvelle ministre du logement et de l'égalité des territoires, un avis pour améliorer les conditions d 'accÚs au logement pour les français.

Détails sur les préconisations du HCF :

1/ Augmenter les sanctions en cas de non respect de la loi SRU

Le HCF préconise de renforcer les sanctions en cas de non respect de la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Actuellement, la loi SRU impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Le projet serait d'élever ce taux à 25 ou 30 % de logements sociaux. En cas d'infraction, les maires perdraient leurs droits à construire.

2/ RĂ©guler les loyers

Le HCF propose de fixer le montant du loyer HLM en fonction des revenus du locataire. Le loyer serait fixé en partant du taux d'effort du locataire (part du revenu consacré au logement).

Concernant les loyers du parc privé, la ministre Cécile Duflot prévoit d'encadrer les loyers. Ce point sera examiné en priorité.

3/ Garantir les propriétaires contre les risques d'impayés

La HCF conseille de généraliser la GRL (Garantie des Risques Locatifs) qui permet de limiter les risques de non-paiement des loyers. Ce dispositif ne couvre qu'à 5 à 6 % des locations.

Le HCF préconise aussi de créer un fonds de garantie universelle et mutuelle couvrant les risques d'impayés et les accidents de la vie.

4/ RĂ©server le prĂȘt Ă  taux zĂ©ro aux personnes les plus modestes

Selon le HCF, le PTZ+ (PrĂȘt Ă  Taux ZĂ©ro +) doit ĂȘtre recentrĂ© sur les mĂ©nages les plus modestes. Celui-ci doit aussi ĂȘtre Ă  nouveau Ă©tendu aux logements anciens.

En attendant, vous pouvez profiter de tous les avantages de ce prĂȘt. Pour savoir si vous ĂȘtes Ă©ligible, vous pouvez commencer la simulation :

Simulation
PTZ


5/ Alourdir la taxe sur les logements vides

Il est aussi envisagĂ© d’alourdir la taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans. Les propriĂ©taires ne paient en moyenne que 400€ par an. Ce montant pourrait ĂȘtre majorĂ© de 10 % Ă  partir de la deuxiĂšme annĂ©e.