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16-09-2013

C'est la rentrée, et pour l'immobilier aussi ! Le programme s'annonce chargé : encadrement des loyers, taux d'intérêts toujours bas, nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières, garantie universelle des loyers... Découvrez en détails les réformes en cours et à venir.
EMMENAGEMENT

L'encadrement des loyers

L'encadrement des loyers est l'une des mesures phares de la loi Duflot actuellement en débat au Parlement et celle-ci vient tout juste d'être adoptée en première lecture par l'assemblée nationale. Cette mesure impose la mise en place d'un dispositif d'encadrements des loyers dans les zones "tendues" (agglomérations de + de 50 000 habitants où la demande est supérieure à l'offre). Pour tous nouveaux baux ou renouvellement de bail, les propriétaires devront fixer un loyer compris dans une fourchette définie par zone et par type de logements.

Le locataire aura 6 mois après signature du bail pour réclamer une diminution du loyer si celui-ci ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus.

La garantie universelle des loyers

L'autre grand volet de la loi Duflot est la Garantie Universelle des Loyers (GUL). Elle est publique et est financée à parts égales par les locataires et les propriétaires (cotisation de 1 à 2% sur le loyer). Cette garantie permettrait d'indemniser les loyers impayés.

Cette mesure vient aussi d'être adoptée en première lecture par l’assemblée nationale.

Les autres mesures du projet de loi Duflot

D'autres mesures moins emblématiques de la loi Duflot sont susceptibles de voir le jour mais il faudra attendre la fin des débats au Parlement. Il y aurait de nombreuses nouveautés comme la création d'un registre national des copropriétés qui serait géré par un établissement public dédié. Autre mesure : évolution des annonces immobilières qui devraient par exemple, indiquer le montant moyen annuel des charges de copropriété payé afin que le futur acheteur est une idée précise des dépenses connexes à son logement.

Un autre volet du texte présenté au Parlement prévoit de lutter contre l'habitat indigne : amende pour les marchands de sommeil qui refuseraient de faire des travaux dans un logement déclaré comme insalubre, interdiction pour les propriétaires de ce type de logement à acheter un nouveau bien immobilier destiné à la location pendant 5 ans.

Le texte prévoit aussi d'encadrer les locations meublées en y apportant une nouvelle définition : une location meublée est un logement loué pendant au moins 8 mois et doit être la résidence principale du locataire. L'encadrement passe aussi par la mise en place d'un dépôt de garantie d'une durée de 2 mois de loyers contre 1 mois pour une location classique (tient compte du mobilier)...

Nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières

Depuis le 1er septembre 2013, le nouveau système de taxation sur les plus-values immobilières est entré en vigueur. Seuls les résidences secondaires et les investissements locatifs sont concernés. Pour rappel, aujourd'hui les propriétaires sont exonérés de cette taxe en cas de cession de leur bien immobilier au bout de 30 ans de détention. Cette réforme fait passer cette durée de détention de 30 à 22 ans pour être totalement exonéré d'impôts (pas les prélèvements sociaux).
Un abattement exceptionnel de 25% s'appliquera sur l'ensemble de la part imposable de la plus-value pour les transactions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Tendance du marché : des taux d'emprunts toujours bas et des prix à la baisse

Les taux de crédits immobiliers sont toujours autant attractifs. Les taux sont quasi stables par rapport au mois dernier : 3,01% sur 15 ans, 3,31% sur 20 ans et 3,68% sur 25 ans. Selon toute vraisemblance, les taux devraient poursuivre leur lente remontée mais rester toujours favorables jusqu'à la fin de l'année. En matière de prix, la tendance est à la baisse surtout dans le neuf où l'on observe un repli de 3,6% sur un an.

N'attendez pas trop longtemps si vous souhaitez acheter !

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