[Jusqu'au 31 octobre 2022] Nexity booste votre pouvoir d’achat immobilier jusqu'à 12 000€ OFFERTS*
J'en profite
Nexity immobilier
Mon historique

09-10-2012

A la sortie du Conseil des Ministres du 28 septembre, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le projet de loi de finances 2013. On en sait plus désormais sur la loi Duflot (remplaçant du dispositif Scellier), sur la fiscalité des logements et des terrains à bâtir et sur le budget alloué au ministère du logement.

Un budget augmenté de 20% !

Le gouvernement cherche à faire des économies. Le budget 2013 prévoit donc un effort global de 37 milliards d'euros. Le budget alloué au ministère du logement est épargné. Il sera consacré + de 10 milliards au logement dont 7,8 milliards au fonctionnement du ministère et 2 milliards pour Action Logement et pour le nouveau dispositif Duflot incitant à investir dans l'immobilier locatif neuf.

Des détails apportés sur la loi Duflot

La nouvelle loi Duflot aurait une durée de vie de 4 ans. Elle viendrait remplacer la loi Scellier qui disparaît à la fin de l'année et prendrait effet à partir du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2016. Elle concerne uniquement les personnes désireuses d'acheter un logement neuf destiné à la location.

Certains points de la loi ont été précisés par le Premier Ministre :

  • Le dispositif sera encadrĂ© d'un point de vue gĂ©ographique. Seules les zones "sous tension" immobilière (zone A, A bis et B1) seraient Ă©ligibles Ă  la nouvelle loi. La zone B2 serait exclue sauf agrĂ©ment du prĂ©fet
  • la rĂ©duction d'impĂ´t serait de 18% repartie sur 9 ans dans la limite d'un plafond annuel de 300 000€
  • la part des logements bĂ©nĂ©ficiant de la rĂ©duction d'impĂ´t dans un mĂŞme programme sera plafonnĂ©e

Fiscalité des résidences secondaires et terrains à bâtir

A l'heure actuelle, il faut attendre 30 ans pour bénéficier d'une exonération totale des plus-values de cession d'une résidence secondaire ou d'un terrain. Ces plus-values de cession sont imposées au taux proportionnel de 34,5%.

Le projet de loi de finances 2013 prévoit pour les résidences secondaires un abattement exceptionnel supplémentaire de 20% s'appliquant aux plus-values réalisées en 2013.

Les terrains à bâtir quant à eux seront soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Le taux d’imposition de 19% versé au départ serait une sorte d’acompte ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de l’impôt sur le revenu. En attendant l’abattement progressif qui permet d’être exonéré d’impôt sur la plus-value au bout de 30 ans devrait disparaître.

INFOS PLUS : Le gouvernement pense à une réintroduction de l'immobilier ancien au sein du dispositif PTZ + en 2013 > En savoir +