Publié le 30-09-2014

Afin de relancer le secteur de la construction de logements, le gouvernement vise à faciliter l’accès à la propriété dans les quartiers sensibles. À partir du 1er janvier 2015, les acquéreurs bénéficieront d’un taux de TVA à 5,5 % pour l’achat d’un premier logement neuf. Ce dispositif s’applique aux 1 300 quartiers prioritaires et à leurs alentours proches.

La TVA à 5,5 % dans 1 300 quartiers

Annoncé dans le cadre du plan de relance pour le logement du 30 août 2014, le dispositif pour faciliter l’accès à la propriété dans les zones sensibles vient d’être précisé. Les acquéreurs d’un premier logement neuf dans les zones prioritaires définies par la politique de la ville pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %).

Ce dispositif est déjà en vigueur dans 500 quartiers en réhabilitation urbaine définis par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). À partir du 1er janvier 2015, il sera élargi aux 1 300 quartiers prioritaires, répartis sur 700 communes de la politique de la Ville.

Cette nouvelle carte géographique remplace les divers zonages précédents, comme les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines. Elle a été déterminée en fonction du revenu des habitants, comparé au revenu médian de référence. Dans les quartiers concernés, plus de la moitié de la population vit avec moins de 11 250 €/an.

300 mètres autour des quartiers prioritaires

Le jeudi 25 septembre, en clôture du congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Premier ministre a confirmé que le dispositif s’appliquera également sur une bande de 300 mètres autour des quartiers sensibles. Selon Manuel Valls, cette mesure vise à « encourager la mixité et la mobilité résidentielle ». La largeur de la zone prise en compte pourra néanmoins encore être débattue au Parlement.

Par ailleurs, le dispositif de taux réduit de TVA est cumulable avec le prêt à taux zéro. Les mesures d’assouplissement du PTZ+ entreront en vigueur au 1er octobre 2014.

Le dispositif vise, plus globalement, à stimuler la construction de logements neufs et faciliter l’accès à la propriété dans ces quartiers populaires. Il sera inclus dans le projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre prochain.