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Dans le cadre de l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de nos services, nous mettons en place un nouveau circuit de traitement des factures fournisseurs.

DĂ©sormais, chaque facture sera numĂ©risĂ©e et identifiĂ©e par notre prestataire avant d’ĂȘtre traitĂ©e en agence. Ce processus permet de rĂ©duire les dĂ©lais de traitement de vos factures et d’optimiser leur rĂšglement.

Pour cela, il est impératif que chacun respecte le formalisme suivant :

MENTIONS OBLIGATOIRES EN MATIERE DE FACTURATION

La Directive 2001/115/CE du Conseil de l’Union EuropĂ©enne du 20 dĂ©cembre 2001 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposĂ©es Ă  la facturation en matiĂšre de taxe sur la valeur ajoutĂ©e.

Les mentions obligatoires sont :

  • Date de dĂ©livrance de la facture
  • N° de facture (sĂ©quentiel unique)
  • N° TVA intracommunautaire (fournisseur)
  • N° TVA intracommunautaire du client (mandant)
  • Nom et adresse complet du client
  • QuantitĂ© et nature des biens et services
  • Date de livraison du bien ou d’achĂšvement du service (si diffĂ©rente de la date de facture)
  • Somme soumise Ă  chaque taux de TVA (base d’imposition)
  • Taux de TVA appliquĂ© par biens et par services
  • Montant de TVA Ă  payer par taux appliquĂ©

Nous vous demandons également de compléter vos factures des informations suivantes :

  • Type de document : Facture/Avoir
  • Total des sommes soumises Ă  la TVA : Total HT
  • Total TTC avant rabais remise et ristournes
  • Montant des acomptes versĂ©s
  • Montant A Payer
  • N° SIREN

FACTURE LIEE A UNE DEMANDE D’INTERVENTION

Toute demande de nos agences, prĂ©alablement Ă  toute intervention de votre part, doit ĂȘtre systĂ©matiquement faite ou confirmĂ©e Ă  l’aide du document « Demande d’intervention ».

  • La copie de ce document devra ĂȘtre jointe impĂ©rativement Ă  la facture correspondante au risque d’ĂȘtre rejetĂ©e par notre prestataire et d’allonger ainsi, les dĂ©lais de rĂšglement.
  • Les coordonnĂ©es du client sur la facture doivent ĂȘtre identiques Ă  celles figurant dans la zone « Facture Ă  Ă©tablir Ă  l'ordre suivant » sur la demande d’intervention.

De plus, aucun versement d’acompte ne sera rĂ©alisĂ© par nos services, sans la dĂ©livrance d’une facture (CGI art. 289, I-1.c). La facture dĂ©finitive devra faire rĂ©fĂ©rence aux factures d'acomptes et prĂ©senter le solde de l’opĂ©ration.

FACTURE LIEE A UN CONTRAT

  • Dans le cas d’une facturation liĂ©e Ă  un contrat, votre rĂ©fĂ©rence de contrat doit apparaĂźtre sur la facture, idĂ©alement prĂ©cĂ©dĂ© par la mention « N° de contrat ».
    L’absence du numĂ©ro de contrat sur la facture peut entraĂźner un rejet par notre prestataire et allonger ainsi, les dĂ©lais de rĂšglement.

    NB : Si le contrat qui nous lie ne possÚde pas sa propre référence, nous vous demandons de vous rapprocher de votre interlocuteur habituel en agence afin de la définir.
  • Les coordonnĂ©es du client sont celles figurant sur vos prĂ©cĂ©dentes factures sauf demande de modification expresse par votre interlocuteur habituel.

ENVOI DES DOCUMENTS

  • La facture et ses documents associĂ©s (Demandes d’interventions, Devis approuvĂ©s, Rapports d’interventions,
) sont Ă  adresser en un seul exemplaire Ă  l‘agence concernĂ©e sous le mĂȘme pli.
  • Tous les autres documents tels que Relance, Rappel d’impayĂ©s, Catalogue, Brochure et Offre de service (nouveau devis) doivent ĂȘtre adressĂ©s Ă  l’agence concernĂ©e sous pli sĂ©parĂ©.