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Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité

Publié le

À la différence des contrats « exclusifs », un mandat de vente sans exclusivité permet au vendeur de charger une agence immobilière de la vente de son bien, sans pour autant renoncer à trouver lui-même un acquéreur. Le cas échéant, il peut procéder à la résiliation du mandat de vente, en adressant une lettre recommandée à l’agent immobilier. Comment la formuler ? Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de mandat de vente, qui vient enrichir notre base de lettres types.

LETTRE TYPE DE RÉSILIATION D’UN MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITÉ

 

Nom du locataire
Adresse

Nom du propriétaire
Adresse

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

 

Objet : Résiliation du mandat de vente non exclusif N° (Numéro du mandat)

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date de signature du mandat), j’ai donné mandat à votre agence (nom et adresse de l’agence) de vendre mon bien situé (adresse du bien concerné).
Il est précisé dans celui-ci que je me suis également réservé la possibilité de le vendre par mes propres soins.

 

Je viens donc, par la présente lettre recommandée, vous informer que j’ai signé un compromis de vente avec (Nom, prénom et adresse du nouvel acquéreur).
C’est Maitre (Nom et adresse du notaire chargé de la transaction) qui a été désigné pour mener la transaction à terme.

 

Je vous informe donc de la résiliation de notre mandat et vous demande de bien vouloir arrêter la publicité autour de mon bien ainsi que la restitution de tous les documents que je ai vous confiés.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


Signature

COMMENT PROCÉDER À LA RÉSILIATION D’UN MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF LORSQU’ON A TROUVÉ ACQUÉREUR ?

Dans le cadre d’un mandat de vente non-exclusif, vous chargez un agent immobilier de vendre votre bien, mais gardez la liberté de chercher un acheteur de votre côté :

  • vous-même en direct, si votre mandat est dit « semi-exclusif » ;
  • vous-même ou avec le concours d’autres agences immobilières, si votre mandat est dit « simple ».

Si vous trouvez un acquéreur en direct, vous pouvez mettre fin au mandat de votre agent, sans commission à lui verser ni pénalités (à moins que certaines clauses du contrat n’en prévoient : soyez vigilants à lire en détail ses conditions générales et particulières).

Vous devez pour cela l’avertir au plus vite de la réalisation de votre vente, le plus souvent immédiatement après la signature de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente), en lui envoyant par courrier recommandé une lettre de résiliation de mandat de vente. Celle-ci doit préciser :

  • le nom et les coordonnées de votre acheteur ;
  • le prix de vente arrêté ;
  • éventuellement le nom et les coordonnées du notaire en charge des actes associés .

Grâce à ses informations, vous mettez fin au contrat vous liant et prouvez que vous n’êtes pas redevable de commission : l’agent immobilier va en effet vérifier qu’il n’a pas été en contact avec votre acheteur et ne lui a pas fait visiter votre logement. Si le contraire s’avérait, l’agent disposant d’un bon de visite au nom de votre acquéreur, il serait en mesure d’exiger son droit à commission.

ATTENTION

Si vous tardez à envoyer votre lettre de résiliation de mandat de vente, vous prenez le risque que votre agent continue de cherche un acheteur. Et s’il vous en propose un, à un prix supérieur ou égal à celui que vous avez négocié, vous avez l’obligation de payer la commission. Ne perdez donc pas de temps, et utilisez un bon modèle de lettre de résiliation !

Téléchargez la lettre type en format Word
Résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité

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