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Lettre type de résiliation de bail : Modèle Word
Publié le
Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.
Lettre type de résiliation de bail d'un logement
Nom du locataire
Adresse
Nom du propriétaire
Adresse
Lieu, Date
recommandée avec accusé réception
Objet : Résiliation de bail
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de la signature du bail), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de 3 mois prévu par la loi, le (date du départ délai de préavis compris).
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Lettre de préavis : les éléments obligatoires
Voici les éléments obligatoires que nous devons retrouver dans une lettre de préavis :
- L’adresse du logement
- Les coordonnées du bailleur et du locataire
- Une mention de la prise de congé
- Le délai de préavis
Par ailleurs, Il est important de terminer la lettre de préavis en précisant rester à la disposition du propriétaire pour convenir d’une date et de procéder à l’état des lieux de sortie.
Il est d'ailleurs possible de donner la lettre de préavis au bailleur par acte d'huissier ou en main propre !
La prise de congé doit être envoyé à l'agence ou au bailleur en charge du logement, en respectant une période de préavis de :
- Un mois pour les locations meublées
- Trois mois pour les locations non meublées
MODÈLE DE LETTRE POUR LA RÉSILIATION DE BAIL D'UN APPARTEMENT OU D'UNE MAISON
Votre statut de locataire vous permet de quitter votre appartement en location selon des règles relativement souples, à condition de respecter certains délais et certaines formalités. Afin de faciliter vos démarches et de mettre fin à votre contrat de location en toute sécurité, nous mettons à votre disposition notre lettre type de résiliation de bail d'appartement ou de maison. Modèle de lettre à utiliser que vous soyez chez vous ou dans votre entreprise, à rédiger votre courrier.
Pas de panique, pour faciliter vos démarches et votre installation, Nexity met à votre disposition Solution Déménagement. Vous souhaitiez vous en occuper seul ? Profitez de conseils et outils gratuits, ainsi que de nombreux services. Vous voulez passer par un déménageur ? Un interlocuteur unique se charge de faire établir différents devis !
LETTRE TYPE DE RÉSILIATION DE BAIL POUR LES ZONES TENDUES
À la différence des bailleurs, les locataires de résidences principales, allant d'une maison ancienne à un appartement neuf, ont la possibilité de donner congé à leurs propriétaires quand ils le souhaitent via une lettre de résiliation de bail, sans justification particulière ni pénalité, dans la mesure où ils respectent les délais de préavis imposés par la loi :
- trois mois pour les locations de logements vides, réduits à un mois dans certaines conditions (par exemple si le logement est situé en zones tendues) ;
- un mois pour les locations de logements meublés ;
- aucun délai dans certaines situations exceptionnelles de graves manquements du propriétaire (insalubrité du logement notamment).
Une fois l’appartement quitté, les clés rendues et l’état des lieux contradictoire réalisé, votre propriétaire dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à deux mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. N’oubliez donc pas de lui transmettre vos nouvelles coordonnées, en lui envoyant une lettre rappelant votre changement d’adresse.
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