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Lettre type de résiliation de bail : Modèle Word

Publié le

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

Lettre type de résiliation de bail d'un logement

 

Nom du locataire
Adresse

Nom du propriétaire
Adresse

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

 

Objet : Résiliation de bail

 

Madame, Monsieur,

 

Locataire du logement situé au (adresse du logement) depuis le (date de la signature du bail), je vous fais part de mon intention de résilier le contrat de location qui nous lie conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

 

Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard du délai de préavis de 3 mois prévu par la loi, le (date du départ délai de préavis compris).

 

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.


Signature

Téléchargez la lettre type en format Word
Résiliation de bail

MODÈLE DE LETTRE POUR LA RÉSILIATION DE BAIL D'UN APPARTEMENT OU D'UNE MAISON

Votre statut de locataire vous permet de quitter votre appartement en location selon des règles relativement souples, à condition de respecter certains délais et certaines formalités. Afin de faciliter vos démarches et de mettre fin à votre contrat de location en toute sécurité, nous mettons à votre disposition notre lettre type de résiliation de bail d'appartement ou de maison.

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LETTRE TYPE DE RÉSILIATION DE BAIL POUR LES ZONES TENDUES

À la différence des bailleurs, les locataires de résidences principales, allant d'une maison ancienne à un appartement neuf, ont la possibilité de donner congé à leurs propriétaires quand ils le souhaitent via une lettre de résiliation de bail, sans justification particulière ni pénalité, dans la mesure où ils respectent les délais de préavis imposés par la loi :

  • trois mois pour les locations de logements vides, réduits à un mois dans certaines conditions (par exemple si le logement est situé en zones tendues) ;
  • un mois pour les locations de logements meublés ;
  • aucun délai dans certaines situations exceptionnelles de graves manquements du propriétaire (insalubrité du logement notamment).
Bon à savoir

Une fois l’appartement quitté, les clés rendues et l’état des lieux contradictoire réalisé, votre propriétaire dispose d’un délai pouvant aller jusqu’à deux mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. N’oubliez donc pas de lui transmettre vos nouvelles coordonnées, en lui envoyant une lettre rappelant votre changement d’adresse.

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