Lettre type de résiliation de bail : Modèle Word

Lettre type de résiliation de bail d'un logement

Lettre de préavis : les éléments obligatoires

Voici les éléments obligatoires que nous devons retrouver dans une lettre de préavis :

• L’adresse du logement
• Les coordonnées du bailleur et du locataire 
• Une mention de la prise de congé
• Le délai de préavis

Par ailleurs, Il est important de terminer la lettre de préavis en précisant rester à la disposition du propriétaire pour convenir d’une date et de procéder à l’état des lieux de sortie.

Il est d'ailleurs possible de donner la lettre de préavis au bailleur par acte d'huissier ou en main propre !

MODÈLE DE LETTRE POUR LA RÉSILIATION DE BAIL D'UN APPARTEMENT OU D'UNE MAISON

Votre statut de locataire vous permet de quitter votre appartement en location selon des règles relativement souples, à condition de respecter certains délais et certaines formalités. Afin de faciliter vos démarches et de mettre fin à votre contrat de location en toute sécurité, nous mettons à votre disposition notre lettre type de résiliation de bail d'appartement ou de maison. Modèle de lettre à utiliser que vous soyez chez vous ou dans votre entreprise, à rédiger votre courrier.

LETTRE TYPE DE RÉSILIATION DE BAIL POUR LES ZONES TENDUES

À la différence des bailleurs, les locataires de résidences principales, allant d'une maison ancienne à un appartement neuf, ont la possibilité de donner congé à leurs propriétaires quand ils le souhaitent via une lettre de résiliation de bail, sans justification particulière ni pénalité, dans la mesure où ils respectent les délais de préavis imposés par la loi :

• trois mois pour les locations de logements vides, réduits à un mois dans certaines conditions (par exemple si le logement est situé en zones tendues) ;
• un mois pour les locations de logements meublés ;
• aucun délai dans certaines situations exceptionnelles de graves manquements du propriétaire (insalubrité du logement notamment).