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Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Publié le

Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.

LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION

 

Nom, Prénom
Adresse du locataire

Nom, Prénom
Adresse du propriétaire

Lieu, Date
recommandée avec accusé réception

 

Objet : Résiliation de bail

 

Madame, Monsieur,

 

Par cette lettre recommandée, Je vous informe que je souhaite résilier mon contrat d'assurance habitation N° (numéro de contrat) concernant mon logement situé (Adresse du domicile assuré) ; et ce, pour le motif suivant (à cocher) :

 

□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le (date d’échéance du contrat), conformément aux conditions générales et particulières du contrat - article L113-12 du Code des Assurances.

 

□ à la date d'échéance principale de mon contrat, soit le (date d’échéance du contrat), en application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances (Loi Châtel).

 

□ à la vente de mon logement survenue le (date de la vente du logement).

 

□ à dater de ce jour, étant devenu propriétaire du logement assuré par achat ou succession (en application de l’article L. 121-10 du Code des Assurances).

 

□ dans un délai de 30 jours après l'envoi de cette lettre, soit le (date d’application de la résiliation) pour augmentation de votre tarif ou de vos franchises.

 

□ dans un délai de 30 jours à compter de ce jour, soit le (date d’application de la résiliation) pour le motif suivant (en application de l'article L.113-16 du Code des Assurances) :

 

□ changement de domicile,

 

□ changement de régime ou de situation matrimoniale,

 

□ changement de profession, retraite professionnelle ou cessation d'activité professionnelle.

 

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin d’établir l’état des lieux de sortie et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.



Signature

Téléchargez la lettre type en format Word
Résiliation d'assurance habitation

PRÉVENIR VOTRE ASSUREUR DE LA RÉSILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE HABITATION

Si les locataires sont tenus d’assurer le logement qu’ils occupent, ils ont toutefois la liberté de choisir leur assureur et de changer de contrat d’assurance habitation lorsqu’ils le souhaitent : à la première échéance de leur contrat, après sa première année, ou encore en cas de déménagement ou de changement de situation. Quel que soit le motif de sa décision de résilier son assurance habitation, le locataire doit non seulement faire figurer un certain nombre d’informations dans son courrier, mais également respecter les délais prévus par la réglementation.

Des modèles de lettres types vous permettent de solliciter auprès de votre assureur la résiliation du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit. Si vous souhaitez résilier une assurance habitation souscrite depuis moins d’un an avant la reconduction tacite du contrat, votre lettre doit être envoyée en recommandé deux mois avant la date d’échéance. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Bon à savoir

Si vous résiliez votre assurance pour changer d’assureur, votre nouvel assureur peut se charger de résilier l’ancien contrat. Il vous faudra alors lui transmettre les éléments de votre ancien contrat : numéro de contrat, numéro d’assuré, coordonnées de l’assureur.

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