Modèle de quittance de loyer
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Vous recherchez un exemple de quittance de loyer à adresser chaque mois à votre locataire ? Vous trouverez un modèle de quittance de loyer dans lequel figurent bien toutes les mentions obligatoires.
LETTRE TYPE POUR QUITTANCE DE LOYER
Nom, Prénom
Adresse du propriétaire
Nom, Prénom
Adresse du locataire
Lieu, Date
recommandée avec accusé réception
Objet : Quittance de loyer
Madame, Monsieur,
Je soussigné (Nom, Prénom et adresse du bailleur), propriétaire du logement situé (Adresse du logement), déclare avoir reçu de (Nom, Prénom et adresse du bailleur), la somme de (précisez le montant) euros (en toutes lettres) / (précisez le montant) euros (en chiffres), au titre du paiement du loyer et des charges pour la période de location du (Dates de la période) et lui en donne quittance, sous réserve de tous mes droits.
Détail du règlement :
- Loyer : (précisez le montant) euros
- Provision pour charges : (précisez le montant) euros
- Total du loyer : (précisez le montant) euros
- Date du paiement : le (précisez la date)
Je vous remercie d’avance et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
ADRESSER UNE QUITTANCE DE LOYER EN BONNE ET DUE FORME À VOTRE LOCATAIRE
L’envoi mensuel d’une quittance de loyer n’est pas une obligation pour le bailleur, sauf quand son locataire lui en fait la demande et qu’il s’est bien acquitté du paiement du loyer et des charges pour le mois concerné. La quittance de loyer n’est pas un courrier très long, mais elle doit tout de même comporter un certain nombre d’informations afin d’être juridiquement valable. On doit ainsi y trouver le nom du locataire, l’adresse du logement, le montant des sommes versées par le locataire, avec le loyer distingué des charges, le mois correspondant au paiement et la date d’émission de la quittance.
Puisqu’il n’existe aucun formulaire légal sur lequel se baser, les propriétaires peuvent utiliser un modèle de quittance de loyer gratuit. Pour les locataires, la quittance de loyer a une double utilité : d’une part, elle justifie le bon paiement du loyer en cas de litige ou de contestation et d’autre part, elle peut lui servir de justificatif de domicile.
Si vous êtes propriétaire, sachez que vous pouvez envoyer une quittance de loyer à la réception du règlement de votre locataire, par exemple avec l’avis d’échéance du mois suivant. Elle est généralement adressée par courrier, mais elle peut également être envoyée par mail si le locataire a préalablement donné son accord. Quel que soit le mode d’envoi choisi, la remise de la quittance est une démarche entièrement gratuite pour le locataire. Il n’est donc pas possible de lui facturer des frais d’affranchissement ni tout autre frais de gestion lié à l’émission de la quittance.
La quittance de loyer ne doit pas être confondue avec le reçu. La première justifie du paiement intégral du loyer et des charges. Le second est remis au locataire lorsqu’il ne les a que partiellement réglés.
