Modèle de quittance de loyer

LETTRE TYPE POUR QUITTANCE DE LOYER

ADRESSER UNE QUITTANCE DE LOYER EN BONNE ET DUE FORME À VOTRE LOCATAIRE

L’envoi mensuel d’une quittance de loyer n’est pas une obligation pour le bailleur, sauf quand son locataire lui en fait la demande et qu’il s’est bien acquitté du paiement du loyer et des charges pour le mois concerné. La quittance de loyer n’est pas un courrier très long, mais elle doit tout de même comporter un certain nombre d’informations afin d’être juridiquement valable. On doit ainsi y trouver le nom du locataire, l’adresse du logement, le montant des sommes versées par le locataire, avec le loyer distingué des charges, le mois correspondant au paiement et la date d’émission de la quittance.

Puisqu’il n’existe aucun formulaire légal sur lequel se baser, les propriétaires peuvent utiliser un modèle de quittance de loyer gratuit. Pour les locataires, la quittance de loyer a une double utilité : d’une part, elle justifie le bon paiement du loyer en cas de litige ou de contestation et d’autre part, elle peut lui servir de justificatif de domicile.

Si vous êtes propriétaire, sachez que vous pouvez envoyer une quittance de loyer à la réception du règlement de votre locataire, par exemple avec l’avis d’échéance du mois suivant. Elle est généralement adressée par courrier, mais elle peut également être envoyée par mail si le locataire a préalablement donné son accord. Quel que soit le mode d’envoi choisi, la remise de la quittance est une démarche entièrement gratuite pour le locataire. Il n’est donc pas possible de lui facturer des frais d’affranchissement ni tout autre frais de gestion lié à l’émission de la quittance.