Modèle de lettre pour attestation d'assurance habitation
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Vous souhaitez demander à votre assureur une attestation d’assurance habitation ? Contactez votre compagnie d’assurance grâce au modèle de courrier disponible gratuitement parmi notre sélection de lettres types.
Lettre type de demande d'attestation d'assurance
Nom, Prénom
Adresse du locataire
Nom, Prénom
Adresse du propriétaire
Lieu, Date
recommandée avec accusé réception
Objet : Demande de production de votre attestation d’assurance
Madame, Monsieur,
En votre qualité de locataire, nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation légale d’assurer les locaux que vous louez (dégât des eaux, incendie, explosion, responsabilité civile, etc.) et de justifier chaque année la validité de la police d’assurance que vous avez souscrite auprès du bailleur que nous représentons.
Aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre attestation d’assurance en cours de validité dans les meilleurs délais.
Clause variable à sélectionner selon la situation :
- La date d’échéance de votre assurance arrive le XX/XX/XXXX.
- La date d’échéance de votre assurance est dépassée depuis le XX/XX/XXXX.
Si ce justificatif a déjà été produit par vos soins, nous vous demandons de ne pas tenir compte de la présente.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Signature
ATTESTATION ASSURANCE HABITATION : FAIRE LA DEMANDE À VOTRE ASSUREUR
Souscrire une assurance habitation fait partie des obligations du locataire. La loi stipule en effet que le locataire d’un logement est tenu de l’assurer, au moins avec une assurance risques locatifs. Celle-ci couvre les dommages causés au logement par un dégât des eaux, un incendie ou une explosion. Lorsque le bien loué est un appartement, ce type de contrat d’assurance concerne exclusivement les dégâts occasionnés à l’immeuble.
Dans tous les cas, c’est l’attestation d’assurance habitation qui permet de justifier que le logement est bien assuré.
Votre propriétaire peut exiger une attestation d'assurance du logement de la remise des clés puis chaque année à sa demande. Si vous ne lui fournissez pas ce document, il est autorisé à vous mettre en demeure de le faire. Il peut soit souscrire une assurance pour votre compte limité à la couverture de la responsabilité locative, que votre propriétaire a le droit de majorer à hauteur de 10 % soit engager une procédure en résiliation du bail.
Mieux vaut donc souscrire une assurance dès la signature du bail ! Si elle ne vous est pas fournie automatiquement ou n’est pas téléchargeable en ligne sur le site de votre assureur, réclamez par courrier votre attestation d’assurance habitation. Ce document, qui atteste de la réalité du contrat d’assurance, en rappelle notamment les garanties et les conditions.
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