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Éco-rénovation

Classe énergétique pour une location d'appartement : guide complet

Appartement en location avec les classes énergétiques de A à G

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un critère essentiel à prendre en compte pour la location d'un bien. Dans ce guide complet, nous vous offrons un tour d'horizon détaillé pour comprendre les classes énergétiques et comment elles impactent la location d'un bien immobilier.

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Importance et fonction du DPE pour la location d'un appartement

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil clé dans le monde de l'immobilier. En effet, un diagnostic peut être obligatoire lors d'une vente par exemple.

À quoi sert le DPE ?

Il vise à évaluer la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, mesurant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Cet outil joue un rôle crucial pour informer le propriétaire bailleur et le locataire sur la consommation d'énergie du bien concerné.

En d'autres termes, le DPE permet de connaître la classe énergétique d'un bien immobilier, qui est évaluée de A (très économe) à G (très énergivore).

Cette information est particulièrement pertinente pour les locataires potentiels, car elle donne une indication sur le montant approximatif des futures factures d'énergie.

Elle doit d'ailleurs obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières. 

En quoi le DPE d'une location est-il important ?

Le DPE est crucial pour deux raisons principales.

Premièrement, il informe le locataire de la consommation d'énergie approximative du logement, ce qui peut avoir un impact direct sur les dépenses mensuelles.

Deuxièmement, avec les nouvelles réglementations visant à éliminer les passoires thermiques, un logement de classe F ou G peut désormais faire face à une interdiction de location.

Bon à savoir :

Le DPE a une validité de 10 ans. Ainsi, si vous aviez réalisé un DPE il y a moins de 10 ans et que vous n'avez fait aucun travaux de rénovation énergétique depuis, il n'est pas nécessaire de le refaire.

Comment améliorer son DPE pour pouvoir louer ?

Si vous êtes un propriétaire bailleur d'un logement classé F ou G, vous pourriez être préoccupé par la future interdiction de mise en location de ces biens.

Heureusement, il existe plusieurs façons d'améliorer le DPE de votre logement grâce à des travaux de rénovation énergétique.

Les opérations à envisager comprennent :

  • l'isolation des murs, des toits et des fenêtres
  • l'amélioration du système de chauffage
  • l'installation de systèmes d'énergies renouvelables tels que des panneaux solaires ou une pompe à chaleur. 

Quand réaliser le DPE d'une location ?

Pour une location, le DPE doit être réalisé avant la mise en location du bien immobilier, et il doit être inclus dans les annonces immobilières. Cela permet aux futurs locataires d'avoir une idée de la consommation énergétique du logement et de son impact sur l'environnement.

Il est important de noter que le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et qu'il a une validité de 10 ans. Si vous envisagez de louer un logement et que le DPE existant est expiré, vous devrez donc en faire réaliser un nouveau.

Avec la loi Climat et Résilience, de nouvelles règles ont été introduites concernant le DPE, et depuis 2022, il est opposable.

Cela signifie que si les informations fournies dans le DPE s'avèrent incorrectes, le locataire peut avoir des recours. Il est donc encore plus crucial de veiller à ce que le DPE soit réalisé correctement et à jour.

Combien coûte le DPE pour une location ?

Le prix d'un DPE

Le coût d'un DPE peut varier en fonction de différents facteurs, tels que la taille du logement ou le tarif du diagnostiqueur. Cependant, en moyenne, vous pouvez vous attendre à payer entre 100 et 250 euros pour un DPE.

Qui paye le DPE ?

C'est le propriétaire du bien qui est responsable du paiement du DPE. C'est donc à lui de prendre en charge les frais et de faire réaliser le diagnostic avant la mise en location du logement.

Comment est calculé le DPE d'une location ?

Le DPE est calculé sur la base de deux critères principaux :

  • la consommation d'énergie du logement,
  • les émissions de gaz à effet de serre.

Il est établi par un diagnostiqueur professionnel qui effectue un audit énergétique du logement. Celui-ci tient compte de plusieurs éléments, comme l'isolation du logement, le système de chauffage, l'usage de l'eau chaude sanitaire, et bien d'autres facteurs.

DPE énergie primaire ou finale ?

La classe énergétique d'un logement est déterminée en fonction de sa consommation en énergie primaire. L'énergie primaire fait référence à l'énergie telle qu'elle est extraite de la nature, avant toute transformation. Ainsi, le DPE prend en compte :

  • l'énergie consommée directement par le logement (énergie finale),
  • l'énergie nécessaire à la production et à l'acheminement de cette énergie.

L'interdiction des logements à faible performance énergétique

Pourquoi les logements avec DPE F et G sont-ils prochainement interdits à la location ?

L'interdiction de mettre en location des logements très énergivores, aussi appelés "passoires thermiques", est une mesure prise par le gouvernement français dans le cadre de sa stratégie de transition écologique.

Cette interdiction vise à accélérer la rénovation énergétique des logements, afin de réduire leur consommation d'énergie et leur impact sur le changement climatique.

Les logements classés F et G sur l'échelle du DPE sont considérés comme des passoires thermiques.

Ils représentent une part importante de la consommation d'énergie du parc immobilier français et sont souvent synonymes de factures d'énergie élevées pour les locataires.

Quel logement interdit à la location en 2023 ?

À partir du 1er janvier 2023, le gouvernement interdira la mise en location des logements classés G+, les plus énergivores. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F à partir de 2028.

Bon à savoir :

D’après le Service de la donnée et des études statistiques (SDES), il y a 7,2 millions de logements classés F ou G sur le DPE. Ce chiffre inclus maisons et appartements, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, en parcs privé ou social.

Le problème des passoires énergétiques

Les passoires thermiques sont un problème majeur en France. Ces logements présentent une très mauvaise performance énergétique, entraînant une surconsommation d'énergie et une facture élevée pour le locataire.

De plus, ils contribuent fortement à l'émission de gaz à effet de serre, exacerbant ainsi le problème du changement climatique.

C'est un problème d'autant plus sérieux que ces logements sont souvent occupés par des ménages modestes, qui ont le plus de mal à faire face aux factures d'énergie élevées et qui sont les moins en mesure de financer des travaux de rénovation énergétique.

L’interdiction de location des DPE F et G pour obliger à rénover

L'interdiction de location des logements de classe F et G est une mesure forte mise en place par le gouvernement pour inciter les propriétaires à rénover ces biens. L'objectif est double :

  • améliorer la qualité du parc immobilier français,
  • lutter contre le dérèglement climatique.

Cette mesure s'inscrit dans une dynamique de lutte contre la précarité énergétique et de renforcement de la résilience de nos sociétés face aux défis environnementaux.

Nouveau DPE et loi Climat : impacts sur les classes énergie F et G

Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2021. Plus précis et fiable, il est désormais opposable, ce qui signifie que les locataires peuvent se prévaloir de son contenu en cas de litige avec le propriétaire.

La loi Climat, quant à elle, intensifie la lutte contre les passoires thermiques en instaurant des interdictions progressives de location des logements de classe F et G.

Les dates d’interdiction de location des DPE F, G et E avec la loi Climat

Comme évoqué précédemment, à partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de mettre en location un logement de classe G+, puis, à compter du 1er janvier 2025, un logement de classe G. L'interdiction s'étendra aux logements de classe F en 2028.

Concernant les logements de classe E, l'interdiction est envisagée à l'horizon 2034.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations

En cas de non-respect de l'interdiction de location, les propriétaires s'exposent à des sanctions. Ces dernières peuvent prendre la forme d'amendes, mais également d'obligations de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Il est donc essentiel pour tout propriétaire bailleur de se conformer à ces nouvelles obligations, non seulement pour éviter des sanctions, mais aussi pour contribuer à l'effort collectif de transition énergétique.

Comment anticiper l'interdiction de location des DPE F et G?

La rénovation énergétique pour anticiper l’interdiction de location des DPE F et G

Pour éviter l'interdiction de location, il est recommandé aux propriétaires de biens classés F ou G de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Ces travaux peuvent inclure l'isolation des murs et du toit, le remplacement du système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur, ou encore l'amélioration de la performance énergétique des fenêtres.

Il est important de noter que la rénovation énergétique d'un bien immobilier peut également augmenter sa valeur sur le marché, que ce soit pour la location ou la vente.

Il s'agit donc d'un investissement qui peut s'avérer rentable à long terme.

Quelles aides pour rénover une passoire thermique ?

Il existe plusieurs aides financières qui peuvent alléger le coût des travaux de rénovation énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif gouvernemental qui incite les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

En pratique, ces fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul) proposent :

  • des primes
  • des prêts à taux zéro
  • des diagnostics
  • des conseils en énergie afin de réaliser des économies d'énergie.

C'est donc une aide intéressante à considérer pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une aide de l'État pour la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location.

Son montant varie en fonction des revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux.

Cette prime est cumulable avec les CEE et peut financer jusqu'à 90% du coût des travaux. Elle est versée après la réalisation des travaux, sur présentation des factures.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Le montant de l'éco-PTZ peut aller jusqu'à 30 000 euros, remboursables sur 15 ans. Il est accessible sans conditions de ressources.

La TVA à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5% est une aide indirecte qui permet de diminuer le coût des travaux de rénovation énergétique.

Elle s'applique sur le coût des travaux et des équipements, à condition que ces derniers soient fournis et installés par un professionnel.

Elle ne nécessite pas de démarches particulières : c'est l'entreprise qui applique directement le taux réduit sur la facture.

Les aides locales

Enfin, les aides locales peuvent compléter ces dispositifs nationaux. Elles sont proposées par les collectivités territoriales (régions, départements, communautés de communes, villes) et varient d'une région à une autre.

Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions, prêts à taux zéro, exonérations fiscales...

Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil départemental ou régional pour en savoir plus sur ces aides.

La question de la classe énergétique est devenue cruciale dans la mise en location d'un appartement.

Avec l'interdiction progressive des logements classés F et G, aussi appelés "passoires thermiques", le gouvernement français cherche à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier.

Cette transformation entraîne de nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs et offre de nouvelles opportunités pour les locataires à la recherche d'un logement plus économique et confortable.

Il est donc essentiel pour les propriétaires d'initier les démarches nécessaires pour améliorer la classe énergétique de leurs biens immobiliers.

Les travaux de rénovation énergétique, bien que potentiellement coûteux, peuvent être largement soutenus par diverses aides financières, comme les Certificats d'Économie d'Énergie ou MaPrimeRénov'.

Ces travaux permettent non seulement de se conformer aux nouvelles réglementations, mais aussi d'augmenter la valeur des biens immobiliers, de réduire les charges pour les locataires et de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

Un véritable investissement pour l'avenir !

Classe énergétique et location : ce qu'il faut retenir

Le DPE est-il obligatoire pour louer ?

Depuis 2011, la réalisation d'un DPE est obligatoire pour mettre un bien en location en France. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié (diagnostiqueur) et doit être annexé au contrat de location.

Il a un caractère opposable, ce qui signifie que si le DPE ne correspond pas à la réalité, le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.

Quel dpe interdit à la location ?

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G, c'est-à-dire les logements les plus énergivores, sont interdits à la location. Cette interdiction s'étendra à la classe F en 2028.

Quelle classe énergétique peut-on louer ?

En 2023, vous pourrez louer des logements classés de A à F. Cependant, il est important de noter que le gouvernement encourage vivement la rénovation énergétique des biens classés E et F, avec pour objectif à terme d'interdire également ces logements à la location si aucun travaux de rénovation énergétique n'est effectué.

Quelles aides financières sont disponibles pour les rénovations énergétiques ?

Pour rénover une "passoire thermique", plusieurs aides financières sont disponibles, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), MaPrimeRénov’ ou encore les éco-prêts à taux zéro.

Avec l'interdiction progressive des logements classés F et G, ces aides sont d'une grande utilité pour améliorer la classe énergétique des biens immobiliers, augmenter leur valeur, réduire les charges pour les locataires et contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

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