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√Čco-r√©novation

Calendrier officiel des interdictions de location par DPE des passoires thermiques

Classement des différents DPE et le calendrier des interdictions de location

Face aux enjeux climatiques, la réglementation concernant la location de biens immobiliers se durcit. Dans cet article, nous nous pencherons sur les implications pour les propriétaires bailleurs des nouvelles normes introduites par la loi Climat & Résilience.

Rénovation énergétique : doublement du déficit foncier en 2023

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Comprendre le DPE et son importance pour la location

Diagnostic de performance énergétique : définition

Le Diagnostic de Performance √Čnerg√©tique (DPE) est un indicateur essentiel pour mesurer la consommation d'√©nergie d'un logement et son impact sur l'√©mission de gaz √† effet de serre.

Il sert à classer les biens immobiliers selon un barème allant de A (très économe) à G (énergivore, aussi appelé "passoire thermique").

Pourquoi est-il important pour la location ?

Le DPE joue un r√īle crucial dans la location d'un bien immobilier. En effet, il informe le locataire de la performance √©nerg√©tique du logement, lui permettant ainsi d'anticiper les co√Ľts √©nerg√©tiques et d'√©valuer l'impact environnemental de son futur habitat.

Pour les propri√©taires, un bon DPE calcul√© lors d'un audit √©nerg√©tique est un atout pour louer leur bien plus facilement et potentiellement √† un prix plus √©lev√©.

Le DPE est encadré par la loi et doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Selon l'article L. 126-28 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), le DPE doit être obligatoirement annexé aux documents de vente ou de mise en location de tout bien immobilier.

Opposable depuis le 1ŠĶČ ≥ juillet 2021, le DPE offre maintenant la possibilit√© au locataire ou √† l'acqu√©reur de se retourner contre le vendeur ou le bailleur si les informations contenues dans le DPE se r√©v√®lent fausses ou inexactes.

Comment le DPE est-il calculé ?

Le calcul du DPE est effectué par un professionnel certifié. Il se base sur plusieurs critères comme :

  • l'isolation des murs,
  • le syst√®me de chauffage,
  • la consommation d'√©nergie pour l'eau chaude sanitaire, etc.

L'ensemble de ces données est ensuite traduit en deux étiquettes : l'une pour la consommation d'énergie, l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre.

Voici les seuils de consommation maximale pour chaque classe de DPE :

√Čtiquette DPE Consommation d'√©nergie (kWhEP/m¬≤.an) √Čmissions de gaz √† effet de serre (kg CO2eq/m¬≤.an)
Classe A Moins de 70 6 max
Classe B 71 à 110 11 max
Classe C 111 à 180 30 max
Classe D 181 à 250 50 max
Classe E 251 à 330 70 max
Classe F 331 à 420 100 max
Classe G Plus de 420 Plus de 100
Classe G+ Plus de 450 Plus de 100

Quel DPE faut-il pour louer en 2023 ?

Depuis le 1ŠĶČ ≥ janvier 2023, les logements class√©s G+, soient les logements tr√®s √©nergivores affichant une consommation sup√©rieure √† 450 kWhEP/m¬≤.an, sont interdits √† la location.

√Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2025, la mise en location de logements class√©s G (les plus √©nergivores) sera interdite en France m√©tropolitaine, conform√©ment √† la nouvelle r√©glementation du DPE.

Les propriétaires de tels logements sont donc fortement encouragés à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur classement DPE et ainsi continuer à louer leur bien en toute légalité.

À quelle classe énergétique appartiennent les passoires thermiques ?

Une passoire thermique se réfère à un logement particulièrement énergivore, généralement classé F ou G sur le DPE.

Ce sont des logements qui pr√©sentent une mauvaise isolation et/ou un syst√®me de chauffage inefficace, entra√ģnant une consommation d'√©nergie excessive et une d√©perdition de chaleur importante.

Ce type de logements est largement r√©pandu et repr√©sente environ 17‚ÄČ% du parc immobilier fran√ßais, soit 5,2 millions de logements. 

Peut-on louer un logement classé G ?

Aujourd'hui, vous pouvez encore louer un logement qui est étiqueté G au classement DPE.

Cependant, √† compter du 1ŠĶČ ≥ janvier 2025, la loi Climat & R√©silience interdira la mise en location de ces logements, qui entrent dans la cat√©gorie des "passoires thermiques".

Cette mesure, destinée à lutter contre la précarité énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, implique que les propriétaires de ces logements devront réaliser des travaux d'amélioration énergétique avant de pouvoir remettre leur bien en location.

Impact de la nouvelle réglementation sur les propriétaires bailleurs

Loi énergétique et gel des loyers

√Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2023, les propri√©taires de logements class√©s F et G seront √©galement confront√©s √† un gel des loyers.

Cette mesure de la loi Climat & Résilience vise à inciter les propriétaires à effectuer les travaux de rénovation énergétique nécessaires.

En d'autres termes, tant que les travaux nécessaires pour améliorer la classe énergétique du logement n'ont pas été effectués, les propriétaires ne pourront pas augmenter le loyer, même lors du renouvellement du bail.

DPE et location en cours 

Pour les contrats de location en cours, la nouvelle réglementation ne s'applique pas immédiatement. En effet, les locations en cours ne seront pas concernées par les interdictions de location.

Cependant, les propri√©taires auront l'obligation d'informer les locataires de la situation √©nerg√©tique du bien au plus tard le 1ŠĶČ ≥ janvier 2023.

À partir de 2028, lors de la reconduction tacite du bail, le logement devra être conforme aux nouvelles exigences, sous peine de sanctions.

Les propriétaires sont donc encouragés à effectuer les travaux nécessaires dès que possible pour éviter toute complication future.

Quelles sont les solutions pour les propriétaires de passoires thermiques ?

Si vous √™tes propri√©taire d'un logement qui sera touch√© dans les prochaines ann√©es par les interdictions de location, vous devrez faire des travaux pour mettre votre logement √† niveau. 

Ces travaux peuvent √™tre co√Ľteux, mais l'√Čtat a pr√©vu des aides financi√®res d√©di√©es aux r√©novations √©nerg√©tiques pour accompagner les propri√©taires. Il y a entre autres :

  • MaPrimeR√©nov' une aide financi√®re d√©pendant des revenus du foyer et du gain √©nerg√©tique obtenu apr√®s les travaux
  • L'√©co-PTZ : un pr√™t √† taux z√©ro permettant de financer des travaux de r√©novation √©nerg√©tique
  • Les Certificats d‚Äô√©conomie d‚Äô√©nergie (CEE) : des dispositifs incitatifs obligeant les fournisseurs d'√©nergie √† promouvoir les √©conomies d'√©nergie aupr√®s de leurs clients en leur proposant des aides financi√®res pour r√©aliser des travaux d‚Äô√©conomies d‚Äô√©nergie. Les CEE sont cumulables avec les aides comme MaPrimeRenov‚Äô et l‚Äô√©co-PTZ.
  • Des aides locales sont √©galement pr√©vues au niveau de la r√©gion ou de la commune. Pour cela, renseignez-vous aupr√®s de votre municipalit√©.
Bon à savoir :

Nexity propose une offre d'accompagnement pour les propri√©taires bailleurs. Nos experts analysent votre logement et vous donnent les solutions et recommandations pour am√©liorer la consommation √©nerg√©tique de votre bien immobilier. 

Nexity peut également répondre à vos besoins d'accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique de copropriété.

Interdiction des logements classés E, F et G : toutes les dates à retenir

1ŠĶČ ≥ janvier 2023 : gel des loyers pour les logements de classe F et G

Dès le début de l'année 2023, un gel des loyers sera appliqué aux logements classés F et G, autrement dit les plus énergivores.

Cette mesure incitative vise à encourager les propriétaires à engager des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.

1ŠĶČ ≥ janvier 2025 : Entr√©e en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe G

√Ä partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2025, l'interdiction de location s'√©tendra aux logements de classe G.

Ces logements seront alors considérés comme des "passoires thermiques", et leur mise en location sera strictement interdite.

1ŠĶČ ≥ janvier 2028 : Entr√©e en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe F

Trois ans plus tard, l'interdiction de location concernera √©galement les logements de classe F, √† partir du 1ŠĶČ ≥ janvier 2028.

Cette échéance permet aux propriétaires de disposer de suffisamment de temps pour planifier et réaliser les travaux de rénovation nécessaires.

1ŠĶČ ≥ janvier 2034 : Entr√©e en vigueur de l'interdiction de location des logements de classe E

Enfin, la derni√®re √©ch√©ance sera le 1ŠĶČ ≥ janvier 2034, o√Ļ les logements class√©s E ne pourront plus √™tre lou√©s.

Cela montre bien l'ambition du gouvernement de rendre le parc immobilier français plus écoresponsable et performant sur le plan énergétique.

Calendrier officiel des interdictions de location par DPE des passoires thermiques : ce qu'il faut retenir

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance √Čnerg√©tique (DPE) et pourquoi est-il important pour la location ?

Le DPE est un indicateur qui mesure la consommation d'énergie d'un logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, classant les biens de A (très économe) à G (énergivore).

Quelles sont les nouvelles régulations concernant le DPE et comment impactent-elles les propriétaires ?

Depuis 2023, les logements très énergivores (classés G+) sont interdits à la location, et dès 2025, les logements classés G seront également interdits.

En outre, les propriétaires de logements classés F et G sont confrontés à un gel des loyers jusqu'à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Que signifie le terme "passoire thermique" et comment est-il lié au DPE ?

Une "passoire thermique" se réfère à un logement énergivore, généralement classé F ou G sur le DPE.

Ces logements ont une mauvaise isolation et/ou un syst√®me de chauffage inefficace, entra√ģnant une consommation d'√©nergie excessive.

Quelles sont les obligations des propriétaires concernant les contrats de location en cours et les changements à venir ?

Pour les contrats de location en cours, la nouvelle r√©glementation ne s'applique pas imm√©diatement. 

À partir de 2028, lors de la reconduction tacite du bail, le logement devra être conforme aux nouvelles exigences. Les propriétaires doivent donc planifier les travaux nécessaires pour éviter les complications futures.

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