Rénovation énergétique en copropriété avec MaPrimeRénov'

Passoires thermiques : comment mener une rénovation énergétique en copropriété ?

En France, une part significative des immeubles résidentiels sont de véritables "passoires énergétiques". Ces bâtiments, souvent construits avant les premières normes d'isolation, consomment une quantité d'énergie importante, notamment pour le chauffage et la production d'eau chaude. Ces consommations élevées se traduisent par des factures d'énergie coûteuses pour les résidents et des émissions de gaz à effet de serre conséquentes, contraignant la transition écologique. De ce fait, la rénovation énergétique de ces immeubles est devenue une obligation.

L'objectif principal de la rénovation énergétique en copropriété est d'améliorer l'efficacité énergétique de l'immeuble, en réduisant la consommation d'énergie et en augmentant le confort thermique des occupants. Cela passe souvent par :

• la rénovation du système de chauffage,
• l'isolation des murs par l'extérieur,
• la rénovation des fenêtres et des portes,
• l'amélioration de la ventilation,
• la mise en place de systèmes de production d'énergie renouvelable.

Audit énergétique et DPE en copropriété : des obligations ?

Est-ce qu'un audit énergétique de copropriété est obligatoire ?

L'audit énergétique est devenu une obligation pour certaines copropriétés en France, en vertu de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, les copropriétés de 50 lots ou plus, avec un chauffage collectif, sont tenues de réaliser un audit énergétique. L'objectif de cet audit est d'établir un diagnostic complet de la consommation d'énergie de l'immeuble, et de proposer des scénarios de travaux pour améliorer sa performance énergétique. Il doit être voté en assemblée générale des copropriétaires et réalisé par un professionnel indépendant.

Est-ce qu'un DPE est obligatoire en copropriété ?

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est obligatoire en copropriété lors de la vente ou de la location d'un appartement. Ce diagnostic permet d'informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du logement, et sur l'impact environnemental de cette consommation d'énergie. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et est valable pendant 10 ans.

En revanche, pour les parties communes de l'immeuble, le DPE n'est pas obligatoire. Néanmoins, un DPE "collectif" peut être réalisé dans le cadre de l'audit énergétique de la copropriété. Ce DPE collectif, bien que non obligatoire, peut être très utile pour identifier les points de faiblesse énergétique de l'immeuble et proposer des améliorations.

Isolation, chauffage, ventilation... Quels travaux avez-vous l'obligation de faire dans une copropriété ?

Les travaux de rénovation énergétique en copropriété peuvent concerner plusieurs aspects. D'abord, il y a l'isolation. Elle peut être faite aussi bien par l'intérieur que par l'extérieur et touche souvent les murs, les combles et les planchers bas. Elle est essentielle pour minimiser les déperditions thermiques.

Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, qui peuvent être remplacés par des équipements plus performants et moins énergivores. La ventilation est aussi un aspect important à ne pas négliger, car un système de ventilation correctement dimensionné et bien entretenu permet d'assurer une bonne qualité de l'air intérieur.

Enfin, l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable, comme des panneaux solaires, peut aussi être envisagée.

Qui doit payer les travaux d'isolation des combles en copropriété ?

Dans une copropriété, les travaux qui concernent les parties communes de l'immeuble, comme l'isolation des combles, sont à la charge de tous les copropriétaires, au prorata de leur quote-part. Les charges de copropriété seront ensuite réparties entre les copropriétaires selon les tantièmes définis dans le règlement de copropriété.

Quel est le coût d'une rénovation énergétique pour un immeuble ?

Le coût d'une rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'immeuble, l'ampleur des travaux à réaliser, l'état initial de l'immeuble, et les tarifs des artisans. Généralement, ce type de rénovation représente un investissement important. Néanmoins, il permet de réaliser des économies d'énergie conséquentes sur le long terme et d'améliorer le confort des occupants.

RENOVATION ENERGETIQUE : L’AIDE MAPRIMERENOV’ COPROPRIETES

Depuis 2021, MaPrimeRenov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Auparavant, seuls les propriétaires occupants pouvaient faire la demande.

Cette aide versée au syndicat de copropriété permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés, garantissant ainsi une amélioration de la performance énergétique.

Les conditions d’éligibilité à MaPriveRénov’copro

MaPrimeRénov’copro offre un véritable coup de pouce pour financer les travaux de rénovation. Cependant, pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit remplir plusieurs conditions :

• L’immeuble doit avoir été construit il y a 15 ans au moins,
• La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés,
• Elle doit être composée d’au moins 75% d’habitation principale, ou 75 % de tantièmes d’habitation principale,
• Les copropriétaires doivent avoir un projet de rénovation énergétique, permettant un gain d’au moins 35%. Pour cela, ils doivent faire appel à une assistance de maîtrise d’ouvrage.

Quels sont les travaux concernés ?

• Isolation 
• Système de production d’ECS + CHAUFFAGE 
• Ventilation 
• Energies renouvelables 

A combien ma copropriété peut-elle prétendre ?  

Concernant le dispositif « MaPrimeRénov’ Copropriété », les travaux sont plafonnés à 15 000 € par logement et le montant de la prime représente 25 % du montant des travaux (avec 3 750 € maximum par logement). 

Depuis février 2023, les travaux sont plafonnés à 25 000 € par logement. Sachant que la prime correspond à 25% de ce montant, il deviendra donc possible d’obtenir 6250 € !

 MaPrimeRénov’ Copropriété est complétée par le financement de l’accompagnement  : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Cette prestation est plafonnée à 600 € par logement et représente 30 % du montant de la prestation (un maximum de 180 € par logement et un minimum de 900 € d’aide pour la copropriété). Des « bonus » par logement s’y ajoutent, aux conditions suivantes :  

• Le bonus « sortie de passoire énergétique » applicable aux copropriétés initialement en F ou en G et ayant une étiquette E ou mieux après travaux : 500€ par logement.  

• Le bonus « bâtiment basse consommation » est applicable aux copropriétés ayant une étiquette C ou plus basse avant travaux et atteignant les étiquettes A ou B après travaux : 500€ par logement.

Pour les copropriétés fragiles, un abondement par l’Anah est possible. Il est non cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) et son montant est de 3 000 € x le nombre de logement, si la copropriété : 

• Présente un taux d’impayé supérieur à 8 % 

• Ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) 

Pour les autres copropriétés, une aide complémentaire est envisageable et cumulable avec les (CEE) qui dépendent des économies d’énergie réalisées et sont en moyenne de l’ordre de 2 000 € x le nombre de logements. Enfin, une aide individuelle est accordée aux ménages aux ressources modestes, voire très modestes.  

Dans le cas de ressources modestes son montant s’élève à 750 € par logement (augmentation à 1 500 € dès le 1er février 2023). Pour les copropriétaires aux ressources très modestes son montant s’élève à 1 500 € (augmentation à 3 000€ dès le 1er février 2023). Cette aide est directement versée aux copropriétaires.

Une copropriété peut-elle demander un éco-prêt à taux zéro (eco PTZ) ?

Ce prêt est accessible aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de leur immeuble, ou sur les parties privatives à usage commun. L'éco-PTZ copropriété est accordé pour une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans, et son montant peut atteindre 30 000 euros par logement.

Les CEE sont-ils éligibles pour une copropriété ?

Concernant les Certificats d'économies d'énergie (CEE), ils sont aussi éligibles pour une copropriété. Le principe est simple : les entreprises qui vendent de l'énergie (fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul...) doivent inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie. En pratique, cela se traduit par l'octroi d'aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Loi sur la rénovation énergétique : quelles conséquences pour les copropriétaires ? 

La loi sur la rénovation énergétique a des conséquences majeures pour les copropriétés, puisqu'elle vise à intensifier les efforts en matière de rénovation énergétique des bâtiments. L'objectif est de réduire significativement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements, en particulier ceux qui sont considérés comme des "passoires thermiques".

En pratique, la loi impose plusieurs obligations aux copropriétés. Tout d'abord, un audit énergétique doit être réalisé pour les immeubles de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2001. Cet audit doit inclure un certain nombre d'informations, notamment sur la performance énergétique globale de l'immeuble et sur les travaux de rénovation énergétique les plus appropriés.

Les copropriétés ont également l'obligation d'informer les copropriétaires et les locataires sur les enjeux de la rénovation énergétique et sur les travaux qui seront réalisés. Cette information doit être délivrée lors de l'assemblée générale des copropriétaires et doit également être affichée dans les parties communes de l'immeuble.