L'aide à la rénovation : tout ce qu'il faut savoir

POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION, LA TVA RÉDUITE JUSQU'À 5,5 %

Les aides à la rénovation de l’habitat sont nombreuses : prêts à taux préférentiels, subventions, primes et réductions d’impôts. En accord avec les politiques de développement durable, les coups de pouce pour la rénovation énergétique sont plus avantageux. Mais différentes aides viennent aussi soutenir l’amélioration et l’aménagement des logements.

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, habitant un immeuble collectif ou une maison individuelle, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ou intermédiaire à 10 %. Cette aide à la rénovation s'applique sous deux conditions, le logement doit :

• être achevé depuis plus de 2 ans (depuis le début des travaux) ;
• être réservé à l'habitation, en tant que résidence principale ou secondaire.

MAPRIMERENOV’ COPROPRIETE

Cette aide finance les travaux effectués sur les parties collectives. Versée directement au syndicat de copropriétaires, elle dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements. Cette aide peut couvrir jusqu'à 25% du montant des travaux + des bonus par logement selon l'étiquette énergétique de la copropriété et des conditions de ressources des copropriétaires

L'AIDE À LA RÉNOVATION DE L'ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) vient en aide aux ménages modestes pour réaliser les travaux d’amélioration d’un logement dégradé, notamment de salubrité, d’adaptation au handicap, mais également de performance énergétique. L’ANAH peut subventionner à hauteur de 25 à 35 % du montant des travaux, dans la limite de 750 €/m² (1 000 €/m² en cas de projet de rénovation thermique). Pour bénéficier de ces subventions, trois conditions doivent être respectées par le syndicat de copropriétaires, le propriétaire-bailleur ou le propriétaire-occupant :

• le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans ;
• à l'issue des travaux, le propriétaire doit s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale durant au moins 6 ans ou à le louer pendant au moins 9 ans ;
• le montant des travaux de rénovation doit être supérieur à 1 500 € (à l'exception des propriétaires-occupants aux revenus très modestes, pour lesquels il n'existe pas d'exigence de seuil).

Dans certains cas, l’aide à la rénovation octroyée peut s’accompagner de primes supplémentaires ainsi que d’un complément de subvention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les ménages modestes peuvent également bénéficier de l’Aide à la solidarité énergétique (ASE), du Prêt d’accession sociale (PAS) ou encore des Prêts à l’amélioration de l’habitat (CAF ou MSA).

Pour en savoir plus sur les subventions accordées dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, rendez-vous sur le site de l'ANAH.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Des copropriétés pourront cumuler leurs aides avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces aides versées par les fournisseurs d’énergie dépendent des économies d’énergie réalisées évaluées en moyenne à 2000 euros par logement.

AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE CITE

Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit développement durable depuis le 1er septembre 2014. Il permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 30 % sur les travaux de rénovation énergétique d’un montant plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Le CITE est réservé à un logement occupé à titre de résidence principale et construit depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, les travaux de rénovation peuvent être soumis à une réduction de TVA sous certaines conditions. La TVA baisse à 5,5 % pour des travaux de rénovation et d’efficacité énergétiques. Elle atteint un taux intermédiaire de 10 % pour les travaux de rénovation plus classiques d’amélioration ou d’aménagement.

LES PRIMES D’ÉNERGIE ET LES AIDES À LA RÉNOVATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Certaines grandes entreprises qui fournissent de l’énergie, comme EDF, GDF Suez, Total ou Leclerc délivrent des subventions à travers la Prime énergie. Elle vise à rembourser une partie des travaux énergétiques d’isolation et de chauffage. Dans certains cas, la subvention peut atteindre près de 20 % du montant total des travaux. Elle peut être combinée avec d’autres aides à la rénovation. Enfin, les collectivités locales accordent diverses aides à la rénovation, au niveau de la commune, du département ou de la région, que ce soit pour l’éco-rénovation, l’aménagement ou l’amélioration. Le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) recense les principales aides territoriales.