Les travaux de copropriété : faut-il réaliser un devis ?

TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ : À L'INITIATIVE DU SYNDIC OU DES COPROPRIÉTAIRES ?

Selon la nature des travaux de copropriété, ceux-ci peuvent être effectués à l’initiative du syndic ou des copropriétaires.

Travaux urgents
Lorsque la sauvegarde de l’immeuble est en jeu, ils peuvent être réalisés à l’initiative du syndic et sans consentement préalable des copropriétaires. Le syndic a tout de même l’obligation de convoquer une assemblée immédiatement pour financer les travaux.

Travaux d’amélioration
Installation d’un interphone, pose d’un portail électrique… : toutes ces interventions sont considérées comme des travaux d’amélioration. Ils nécessitent le vote à la majorité des voix des copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Travaux d’entretien
Ce sont des interventions réalisées régulièrement pour conserver l’immeuble dans un bon état. On distingue les travaux d’entretien légers, réalisés à l’initiative du syndic dans le cadre du budget annuel voté par l'assemblée (changement d’ampoule…) de travaux plus importants nécessitant un vote de l’assemblée générale et un financement spécifique.

FAIRE JOUER LA CONCURRENCE POUR LES TRAVAUX DE COPROPRIÉTÉ

Le syndic est tenu de faire jouer la concurrence entre les prestataires. Les copropriétaires ont ainsi la possibilité de sélectionner l’entreprise de leur choix. Unique exception à cette règle : lors de travaux urgents qui nécessitent une intervention immédiate. L’assemblée générale se tenant habituellement après les travaux, le syndic ne peut que présenter le devis de l’entreprise ayant déjà réalisé les travaux de copropriété. Dans la majorité des cas les travaux urgents sont des mesures conservatoires : mise en sécurité, réparation provisoire quand elle est possible.