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Qu'est-ce qu'un syndic professionnel ?

signature d'un jeune couple en agence immobilière

Vous êtes intéressé par les services d’un syndic professionnel ? Nexity vous explique tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix de syndic !

Le syndic de copropriété professionnel : Définition 

Le syndic de copropriété peut être professionnel, bénévole ou coopératif (ensemble de copropriétaires). Il est désigné par le syndicat de copropriété pour en devenir son représentant et administrer l’immeuble en son nom. Le choix du syndic doit être voté lors de l’assemblée générale.
 
Le syndic professionnel constitue donc un groupement de professionnels spécialisés dans la gestion de copropriétés, qui proposent donc de gérer la résidence contre une rémunération forfaitaire.
 
Bon à savoir
La loi Hoguet oblige tous les syndicats à posséder la carte professionnelle de syndic. Si votre syndic ne la possède pas, il est dans l’irrégularité d’exercer. Aux yeux de la justice, votre immeuble est alors considéré comme sans syndic de copropriété.

 Les missions et obligations d’un syndic professionnel

Le rôle du syndic professionnel

Il est possible de séparer les missions d’un syndic de copropriété professionnel selon trois types de gestion :
  • Administrative : le syndic s’occupe de garder à jour toutes les informations concernant les copropriétaires, mais aussi de conserver les différentes archives et procès-verbaux. Il doit tenir à jour le carnet d’entretien et conserver toutes les pièces justificatives attenantes aux charges de copropriété. C’est aussi le syndic qui doit la convoquer et immatriculer le syndicat auprès du registre des copropriétés.
  • Financière et comptable : c’est le syndic qui a en charge d’établir le budget prévisionnel de la copropriété. Pour se faire, il travaille en collaboration avec le conseil syndical. Si le syndic gère plusieurs immeubles, il doit tenir une comptabilité distincte pour chaque copropriété. Chaque document d’archives doit être conservé pendant 10 ans.
  • Exécutive : le syndic s’occupe d’appliquer les décisions votées lors de l’assemblée générale. Si des travaux de rénovation, d’entretien ou de réparation sont décidés, il doit chercher les prestataires adéquats pour procéder aux travaux et gérer leurs contrats.

Les devoirs du syndic de copropriété professionnel 

Un syndic professionnel possède des obligations et des devoirs qu’il doit remplir. Afin de pouvoir être légalement qualifié de syndic professionnel, il faut être titulaire de la carte professionnelle de syndic de copropriété avec la mention “gestion immobilière”. Elle est délivrée par la préfecture et les conditions d’obtention sont les suivantes :
  • Être une personne physique ou morale
  • Pouvoir justifier des compétences professionnelles nécessaires
  • Souscrire une assurance professionnelle, généralement une responsabilité civile professionnelle
  • Posséder une couverture financière suffisante pour servir de garantie
  • Justifier d’aucune interdiction d’exercer pour une profession réglementée ou autres interdictions (crime, recel, etc.)
Bon à savoir
Le syndic professionnel est civilement responsable de ses fautes. Il peut être poursuivi en cas de négligence, d’erreur ou d’imprudence si elles sont commises dans l’exercice de ses fonctions. C’est au syndicat de copropriétaires de lancer la procédure en cas de mécontentement. Il est également possible de révoquer un syndic en soumettant la fin de son mandat à l’ordre du jour de l’AG.

Les avantages d’un syndic professionnel 

Le syndic professionnel présente des avantages en termes de gestion et d’administration qui peuvent manquer chez un syndic coopératif ou bénévole :
  • Meilleure gestion des propriétés neuves : une copropriété neuve impose généralement plus de contraintes, et le syndic professionnel sera mieux amené à surveiller le bon déroulé des travaux. Il pourra également plus facilement engager des prestataires qui répondent aux souhaits des copropriétaires.
  • Capable de gérer de grosses copropriétés : au-dessus de 3 à 4 lots, un syndic bénévole ou coopératif peut se révéler moins apte à gérer beaucoup de responsabilités.
  • Garantie de responsabilité civile : le syndic professionnel est obligatoirement couvert, ce qui facilite l’obtention d’indemnités en cas de faute de gestion.
  • Davantage de temps pour répondre aux nouvelles mesures de la loi ELAN : la loi ELAN a pour objectif de simplifier et numériser la gestion de copropriété. Les nouvelles mesures comme l’extranet en ligne demandent souvent un investissement à temps plein.

 

Bon à savoir
Pour éviter l’éparpillement des voix, nous vous recommandons de ne proposer qu’un ou deux projets de syndics concurrents. Choisissez également un lieu neutre et nommez un copropriétaire comme secrétaire de séance : cela permet d’éviter que le syndic actuel essaye d’entraver le bon déroulement de l’assemblée générale s’il n’est pas renouvelé !

Étape 5 : La transition avec un nouveau syndic

La procédure de changement de syndic se conclut après le vote, et l’élection d’un nouveau contrat vaut révocation de l’ancien : le mandat de votre syndic actuel est terminé.
La transmission des documents après changement de syndic, ainsi que des fonds, doit s’effectuer dans le mois qui suit l’AG. Ensuite, il faut généralement compter entre 1 et 2 mois pour que le nouveau syndic élu soit opérationnel à 100 %.
Y a-t-il des frais de changement de syndic ? Non, la loi stipule bien que le syndic sortant n’est pas en droit de réclamer des honoraires supplémentaires afin de couvrir la transmission des documents et des archives. Ne vous laissez donc pas abuser par le syndic sortant si celui-ci vous réclame des frais !

En résumé

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété professionnel ?

Un syndic professionnel remplit les rôles d’un syndic de copropriété. Il s’agit d’une organisation réglementée et gérée par des professionnels habilités. Ils prennent en charge la gestion et l’administration de copropriétés au service de syndicats des copropriétaires.

Quelles sont les obligations d’un syndic professionnel ?

Un syndic de copropriété professionnel doit prendre en charge la gestion administrative, financière, comptable et exécutive d’un immeuble. Lié par un contrat avec le syndicat de copropriété, il a pour devoir de remplir les missions détaillées dans ce même contrat. Il doit posséder la carte professionnelle de syndic de copropriété et remplir ses fonctions, sous risque de poursuites judiciaires.

Y a-t-il des avantages à prendre un syndic professionnel ?

Oui, le syndic pro présente les avantages suivants :
  • Meilleure gestion des copropriétés neuves ou en construction
  • Plus pertinent pour les grosses copropriétés (plus de 3 à 4 lots)
  • Couverture financière grâce à la garantie de responsabilité civile
  • Investissement à temps plein dans la gestion des copropriétés

Combien coûte un syndic professionnel ?

Tout dépend de la taille de la copropriété, de sa localisation géographique, mais aussi de sa situation (vétusté, équipements, etc.). Les honoraires sont fixés et votés lors de l’assemblée générale pour budgétiser les services du syndic professionnel et encadrer ses tarifs. Il faut prendre en compte les honoraires forfaitaires et les honoraires spécifiques.

 

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