Règlement de copropriété
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Le règlement de copropriété est un document contractuel qui doit être remis à chaque copropriétaire lors de son acquisition et à chaque locataire lors de son installation. Droits, obligations, définition des parties communes et de ses quote-parts individuelles pour chaque lot, répartition des charges… : découvrez quelles informations doivent y figurer.
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ : UN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE POUR L’ENSEMBLE DE LA COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de la copropriété. Il engage chaque copropriétaire vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Chacun est tenu de le respecter. Le règlement de copropriété fixe notamment plusieurs éléments indispensables, visant notamment à éviter les litiges entre habitants d’un même immeuble.
Doivent ainsi figurer les informations suivantes :
- la manière dont sont réparties les charges entre les copropriétaires ;
- les parties privatives et communes, ainsi que leur usage.
Les parties communes peuvent par exemple faire l’objet d’un droit privatif, à ne pas confondre avec un droit de copropriété. Ce droit privatif comporte des limites plus restrictives, parmi lesquelles l’interdiction de construire tout élément sans accord préalable des autres copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Toutes ces informations doivent alors obligatoirement figurer dans le règlement de copropriété, qui sert de document de référence notamment en cas de litige.
Si l’un des copropriétaires ne respecte pas ce règlement, le syndic pourra lui envoyer, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure. En cas de « trouble manifestement illicite », et s’il refuse de se conformer au règlement, le copropriétaire pourra être assigné par la copropriété, représentée par son syndic, devant le tribunal de grande instance. Plus d’informations à ce sujet sur le site du Service public.
LES OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES
En dehors du règlement de copropriété, les copropriétaires sont tenus de respecter la loi fixant le statut de la copropriété et son décret d'application. Ainsi, ils ont l'obligations de payer leurs charges courantes et celles liées aux travaux votés par l'assemblée.
