Parties communes et privatives

LES PARTIES COMMUNES

Par définition les parties communes sont communes à tous les copropriétaires. Chaque propriétaire en a l'usage. En principe c'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les droits des copropriétaires

Dans le cas où le règlement ne donne pas d'informations à ce sujet, sont considérées comme parties communes :

• le gros oeuvre des bâtiments comme la toiture, les fondations et les façades (parfois, les balcons et terrasses sont inclus dans les parties commune) ;
• les cours, parcs, jardins et voies d’accès ; 
• les accès aux bâtiments tels que les corridors et les passages ;
• l'équipement commun tels que les ascenseurs, compteurs, installations d'eau chaude et de chauffage.

LES PARTIES PRIVATIVES