Parties communes et privatives
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Lorsque vous êtes propriétaire d'un lot en copropriété, certaines parties sont dites privatives et d'autres communes. En règle générale, c'est le règlement de copropriété qui définit ses parties et vos droits sur celles-ci.
LES PARTIES COMMUNES
Par définition les parties communes sont communes à tous les copropriétaires. Chaque propriétaire en a l'usage. En principe c'est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et les droits des copropriétaires
Dans le cas où le règlement ne donne pas d'informations à ce sujet, sont considérées comme parties communes :
- le gros oeuvre des bâtiments comme la toiture, les fondations et les façades (parfois, les balcons et terrasses sont inclus dans les parties commune) ;
- les cours, parcs, jardins et voies d’accès ;
- les accès aux bâtiments tels que les corridors et les passages ;
- l'équipement commun tels que les ascenseurs, compteurs, installations d'eau chaude et de chauffage.
LES PARTIES PRIVATIVES
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