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Les horaires pour réaliser des travaux en copropriété

ouvrier faisant des travaux dans un appartement

Quelles sont les règles concernant les horaires pour faire des travaux en copropriété ? Nexity vous guide pour éviter tout litige avec le voisinage !

 

Que dit la loi sur l’heure légale des travaux ?

Pour respecter son voisinage, il est nécessaire de respecter des horaires pour réaliser des travaux de bricolage ou de rénovation en copropriété. En effet, les travaux peuvent causer des nuisances sonores, olfactives ou encore des difficultés d’accès aux différentes zones de l’immeuble.
 
Les règles concernant les horaires de travaux sont donc cruciales pour le confort de tous. En France, l’instance juridique en charge de contrôler les plages horaires associées aux durées de travaux en résidence s’appelle le Conseil National du Bruit.
Bon à savoir
Les travaux en copropriétés doivent relever du bon sens. La législation des horaires de travaux existe pour éviter la majorité des nuisances, mais elle appelle également à la logique de chaque copropriétaire. Par exemple, si l’une de vos voisines est nourrice et qu’elle garde des enfants la journée, elle serait en droit de vous demander de décaler vos heures de travaux. Il s’agit donc de bien se renseigner en amont et d’écouter les requêtes de votre voisinage.

Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ? 

L’heure des travaux en semaine

Le Conseil National du Bruit a donc défini une plage horaire pour les travaux en copropriété, en distinguant les travaux de gros œuvre et les petits travaux de bricolage. Dans le cas où vos travaux se situeraient dans les parties communes de l’immeuble, vous devez obtenir des autorisations venant du syndic de copropriété grâce au vote en assemblée générale.
 
Les travaux lourds sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi seulement. Les travaux ponctuels et moins invasifs peuvent être réalisés :
  • du lundi au vendredi de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h
  • le samedi entre 9h et 12h, puis de 15h à 19h
  • le dimanche de 10h à 12h
Bon à savoir
Il est possible que les horaires pour réaliser des travaux soient modifiés par arrêté municipal ou préfectoral. Pensez donc bien à vous renseigner auprès de votre commune pour vérifier qu’il n’y a pas de différences avec les règles horaires nationales !

La règlementation horaire pour les travaux le dimanche

Pour les travaux lourds, il n’y a pas d’autorisation horaire pour des travaux le dimanche, en soirée ou durant les jours fériés. Pour les travaux de bricolage légers, les autorisations horaires dépendent ce qui est en application dans la préfecture, commune ou copropriété. Dans la majorité des cas, les petits travaux ne sont donc autorisés qu’entre 10h et 12h le dimanche. Il est donc conseillé de bien s’organiser pour réaliser des travaux non bruyants le week-end (comme la peinture) et s’atteler aux opérations les plus susceptibles de déranger vos voisins la semaine !

Comment constater une nuisance sonore ?

Généralement, le respect des horaires autorisés pour réaliser des travaux évite tout litige avec le voisinage. Il arrive cependant que des copropriétaires se plaignent : pour être qualifié de nuisance sonore, un bruit doit être intense, long et/ou répété. Même si les heures de travaux légales sont respectées, ils sont en droit de demander une cessation des activités.
 
Concernant les démarches, il faut commencer par vérifier le règlement de copropriété et ce qu’il indique en termes de règles relatives au bruit dans l’immeuble. La notion d’horaire restant indicative, commencez donc toujours par informer le copropriétaire de la nuisance qu’il occasionne. Il est possible qu’une bonne communication suffise à régler le litige.
 
Bon à savoir
Prévenir le voisinage en amont permet d’éviter beaucoup de désagréments et d’éviter les conflits. Il est utile de les consulter concernant les horaires de travaux qui les dérangent le moins.

Que faire en cas de non-respect des horaires de travaux en copropriété ? 

Si l’un des copropriétaires ne respecte pas les horaires légaux de travaux et devient trop bruyant, il existe des recours :
  • Contacter le syndic de copropriété pour enclencher une résolution à l’amiable. Cela permet de régler le problème sans tiers juridique, de dialoguer et de trouver un compromis
  • Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au copropriétaire en faute pour lui rappeler les règles de la copropriété et lui demander de changer de comportement
  • Contacter son assurance pour lui demander de se mettre en relation avec le propriétaire qui fait trop de bruit. Elle peut servir de médiation entre les deux partis
  • Appeler la police ou les gendarmes pour constater le trouble subi et éventuellement dépose plainte. L’amende pour tapage est de 68 €
  • Saisir le maire si les problèmes continuent, car le maire a l’obligation de garantir la tranquillité des habitants de sa commune
  • Saisir la justice en dernier recours en faisant appel à un huissier de justice ou un conciliateur de justice pour mener l’affaire au tribunal

En résumé 

Quels sont les horaires autorisés pour les travaux ?

Les horaires pour les travaux lourds sont de 7h et 20h du lundi au samedi.
Les horaires pour les travaux de bricolage sont :
  • de 8h à 12h, puis de 14h30 à 19h, du lundi au vendredi
  • de 9h à 12h, puis de 15h à 19h, le samedi
  • de 10h à 12h le dimanche

Les règles concernant les horaires de travaux sont-elles fixes ?

Non, les heures de travaux autorisées peuvent dépendre du règlement de copropriété, ou encore d’un arrêté préfectoral ou municipal. Même si l’autorité dans le domaine est le Conseil National du Bruit, il peut y avoir des variations en fonction des communes.

Peut-on faire des travaux le samedi et le dimanche ?

Il est possible de faire des travaux légers le samedi et le dimanche. Les travaux lourds sont quant à eux autorisés seulement le samedi. Dans tous les cas, prévenir le voisinage et discuter avec eux reste la meilleure option pour éviter de créer des nuisances sonores.

Que faire si l’on est victime de nuisance sonore ?

Les nuisances sonores sont caractérisées par des bruits intenses, longs et répétés. Parmi les principaux recours, on retrouve :
  • Avertir le syndic de copropriété
  • Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
  • Contacter son assurance
  • Avertir la police ou les gendarmes
  • Saisir le maire ou la justice
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