Vivre en copropriété

Foire aux questions : gestion de copropriété

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1 DOIT-ON PARTICIPER AUX CHARGES D'ASCENSEUR ET AUX CHARGES D'ENTRETIEN DES ESCALIERS EN HABITANT AU REZ-DE-CHAUSSÉE ?

Le règlement de copropriété répartit les charges à chaque lot en fonction d’un coefficient d’étage. Les copropriétaires du rez-de-chaussée n’ont rien à payer pour ce qui est des charges d’ascenseur. Cependant, s’ils disposent d’un parking ou une cave au sous-sol, ils sont dans l’obligation de contribuer aux charges d'ascenseur. A contrario, les dépenses liées à l’entretien des escaliers seront reparties selon les parts détenues par le copropriétaire.

2 EST-IL OBLIGATOIRE D'ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?

Tous les ans, les copropriétaires reçoivent une convocation pour participer à l’assemblée générale. C’est l’occasion de voter pour les questions qui sont à l’ordre du jour.

Votre présence n’est pas obligatoire aux assemblées générales mais il est possible de vous faire représenter. Pour cela, vous devez confier un mandat à un copropriétaire ou à une personne extérieure à la copropriété. En cas d’absence, vous recevrez à votre domicile le procès verbal indiquant toutes les décisions prises pendant l’assemblée générale. Vous devez accepter les décisions qui ont été prises lors de la réunion.

3 DOIT-ON PAYER LES TRAVAUX SI L'ON APPARTIENT À LA COPROPRIÉTÉ APRÈS LEUR VOTE ?

Vous êtes dans l’obligation de contribuer aux dépenses de la copropriété même si vous êtes devenu propriétaire de votre bien après le vote en assemblée générale. Il est donc important de se renseigner au préalable sur les chantiers futurs ou en cours.

4 PEUT-ON TRANSFORMER DES PARTIES COMMUNES EN PARTIES PRIVATIVES ?

Le syndic devra être informé afin qu’il prépare un dossier d’évaluation du lot. Par la suite, un géomètre expert détermine sa valeur et répartit des millièmes au nouveau lot ainsi qu’à tout l’immeuble. Le rachat du nouveau lot sera mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En revanche, vous serez tenu de payer les frais de géomètre et de notaire liés à la rédaction au nouveau descriptif de la propriété.

5 COMMENT METTRE EN PLACE UNE COPROPRIÉTÉ DANS UN IMMEUBLE NEUF ?

La copropriété n’existe pas quand vous achetez sur plan. La désignation du syndic se fait à partir de l’achèvement de l’immeuble. Ce syndic est dit provisoire, il est généralement désigné dans le règlement à l’initiative du promoteur. Lors de la première assemblée générale, vous pouvez décider de continuer avec le syndic du promoteur ou opter pour un nouveau syndic.

6 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE CONTESTATION D'UNE DÉCISION PRISE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ?

Après délibération de l’assemblée générale, le syndic établit un procès-verbal. Ce document est notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux copropriétaires défaillants ou opposants. Il comporte les résultats de vote. Pour contester ce résultat, vous disposez d’un délai de deux mois pour agir devant le tribunal de grande instance. Vous devez obligatoirement recourir à un avocat.

7 QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE RETARD DANS LE PAIEMENT DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ ?

Les charges de copropriétaires ont pour finalité de financer les dépenses courantes et les investissements. Si vous payez vos charges avec du retard, vous pouvez mettre en danger la situation financière de votre copropriété particulièrement s’il s’agit d’une petite copropriété. Pour éviter cela, il est préférable de mettre en place un protocole de recouvrement des impayés :

  • la lettre de relance ;
  • les arrangements amiables (échelonnement de la dette) ;
  • le contentieux.

Si vous savez que vous ne pourrez pas payer vos charges, il vaut mieux alerter au préalable le syndic de copropriété.

8 QUELLES SONT LES DÉMARCHES EN CAS DE TRAVAUX URGENTS ?

La loi 10 juillet 1965 permet au syndic d’effectuer toutes les démarches nécessaires dès lors que des travaux sont urgents c'est-à-dire, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des personnes. Le syndic ne devra pas convoquer l’assemblée générale pour prendre cette décision. En revanche, il pourra la convoquer pour demander de nouvelles rentrées d’argent a posteriori.

9 QUI DÉCIDE ET QUI PAIE LE RAVALEMENT ?

Le ravalement est obligatoire au moins tous les dix ans. Le maire peut imposer au syndic ces travaux d’entretien et de conservation de l’immeuble. Le ravalement peut être aussi décidé de plein gré par les copropriétaires. Ils doivent tous y participer en fonction de la répartition de leurs tantièmes.

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