Les charges de copropriétés
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Vous habitez en copropriété ? Chaque copropriétaire a l’obligation de participer au financement des dépenses engendrées par la copropriété : conservation, entretien, administration des parties communes, services collectifs et éléments d’équipements communs.
LES DÉPENSES DE LA COPROPRIÉTÉ
Les dépenses de la copropriété sont financées selon différentes modalités :
Les charges courantes
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, les copropriétaires votent chaque année un budget prévisionnel. Ainsi ce budget permet de financer la prime d'assurance de l'immeuble, les impôts et taxes, le gardiennage, les frais de chauffage, l'eau, l'électricité, les honoraires de syndic, les petits travaux, les contrats de maintenance des équipements de l'immeuble tels que ascenseur et système de chauffage collectif, ou des parties communes tels que les espaces verts...
Les travaux
En dehors de la maintenance et des menues réparations, les travaux ne relèvent pas du budget prévisionnel. Ils sont financés par des budgets spécifiques, votés par l’assemblée générale. Les travaux peuvent aussi bien concerner des opérations d'entretien de l’immeuble (ravalement, réfection de couverture, d’étanchéité, d’installation électrique…), de rénovation ou remplacement d’éléments d’équipements communs (ascenseur, changement de chaudière…) que des opérations d’amélioration ou de création (aménagement de locaux communs, création d'un ascenseur, installation d’un vidéophone…).
Les travaux urgents
Le syndic de copropriété peut procéder de sa propre initiative à l’exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Il devra en informer les copropriétaires sans délai et convoquer l’assemblée générale pour financer les travaux. Le syndic pourra également demander aux copropriétaires, après avoir consulté le conseil syndical, le versement d’un tiers du montant des travaux avant la tenue de l'assemblée.
LA RÉPARTITION DES CHARGES
Les charges de copropriété sont réparties entre les copropriétaires selon deux modalités distinctes :
Celles relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes sont réparties en proportion de la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties. Ces valeurs sont traduites en « tantièmes » de copropriété qui sont attribués à chaque lot selon sa consistance, sa superficie et sa situation dans l’immeuble. Par exemple, un appartement de 4 pièces aura plus de tantièmes qu’un appartement de 2 pièces.
Celles entraînées par les services et éléments d’équipements communs sont réparties en fonction de l’utilité que ces éléments présentent à l’égard de chaque lot : ainsi, alors qu’un lot situé au rez-de-chaussée est exclu de la répartition des charges d’ascenseur (puisque l’équipement ne lui est d’aucune utilité), la quote-part des lots pour ce type de charges sera d’autant plus importante que ceux-ci se situeront à un étage élevé.
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