Tout savoir sur les charges de copropriété : définition et répartition
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Vous vivez en copropriété ? Sachez qu’il y a des dépenses courantes que vous devez payer avec les autres copropriétaires : les charges de copropriété ou frais de copropriété. Nexity vous donne tous les détails essentiels sur la charge de copropriété : définition, répartition des charges, montant des frais de copropriété…
Charge de copropriété : quèsaco ?
Les charges générales et leur répartition
- L’achat de produits ménagers ou du paiement des prestations destinées au nettoyage et au maintien de la propreté des parties communes
- L’enlèvement des ordures ménagères et de l’achat de poubelles
- L’achat et l’entretien des compteurs d’énergie (eau, gaz, électricité)
- L’entretien des espaces verts
- Les entrées, halls et locaux communs
- Les canalisations et réseaux (hors colonnes montantes électriques)
- Les escaliers
- Les têtes de cheminées et la toiture
- Les gros murs ainsi que la façade
- Le salaire du gardien, charges sociales comprises
- Les honoraires du syndic
- Les contrats d’assurance incendie
- Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères
- Les frais de tenue des assemblées générales
Les charges spéciales de copropriété et leur répartition
- Les interphones et les systèmes d’ouverture des portes
- Les ascenseurs
- L’eau froide
- Les antennes collectives et les équipements de raccordement à la télévision câblée
- Le vide-ordures
- Le chauffage et l’eau chaude sanitaire…
Le budget prévisionnel et les charges de copropriété
Les charges de copropriété et les dépenses exceptionnelles
Le paiement et le recouvrement des charges de copropriété
Comment modifier la répartition des charges de copropriété ?
- La modification en Assemblée Générale : cet acte doit être ratifié par un vote à l’unanimité ou à la majorité, si ce sont des travaux ou des actes d’acquisition ou de disposition décidés par l’AG qui l’ont rendu nécessaire (art. 11 de la loi du 10 juillet 1965)
- La modification par le tribunal de grande instance : à la demande d’un copropriétaire, le tribunal de grande instance peut modifier la répartition des charges, si le règlement présente une clause de répartition non conforme (art. 12 de la loi du 10 juillet 1965) ou s’il existe une distorsion dépassant 25 % entre deux lots d’une valeur identique (art. 43 de la loi du 10 juillet 1965)
Charges de copropriété : ce qu'il faut retenir
Quelles sont les dépenses incluses dans les charges de copropriété ou frais de copropriété ?
La charge de copropriété inclut les dépenses relevant de l’entretien, de la conservation et de l’administration des parties communes, des services collectifs et des éléments d’équipement commun de la copropriété. Son montant est fonction du budget prévisionnel.
Comment sont réparties les charges générales ?
Divisées en 3 catégories (charges d’entretien, charges de conservation et charges d’administration), les charges générales sont réparties entre les copropriétaires, au prorata de la valeur privative de leur lot ou quote-part.
Comment sont réparties les charges spéciales ?
Les charges spéciales sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de « l’utilité » de l’équipement pour chaque lot. Ce sont les charges destinées à couvrir les dépenses d’entretien et de fonctionnement des équipements communs et services collectifs de l’immeuble en copropriété.
Comment modifier la répartition des charges de copropriété ?
Pour modifier la répartition des charges de copropriété, 2 solutions existent :
- Modification en Assemblée Générale
- Modification par le tribunal de grande instance
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