Vivre en copropriété

L'assemblée générale de copropriété

Publié le

vote à mains levées pendant une assemblée

L’assemblée générale des copropriétaires est organisée à l’initiative du syndic, au moins une fois par an. Elle permet aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires-occupants de faire le point sur les comptes, les travaux en cours, de voter la réalisation de nouveaux travaux… Retour sur ses règles et son mode de fonctionnement !

L’assemblée générale : une obligation pour les copropriétés

Cette réunion doit obligatoirement avoir lieu une fois par an, et dans un délai de six mois maximum à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. Elle peut se dérouler plusieurs fois dans l’année, notamment en cas de travaux urgents à réaliser au sein de la copropriété.

L’assemblée générale peut être convoquée à l’initiative du syndic de copropriété, du conseil syndical ou des copropriétaires. Ces derniers doivent alors représenter au moins ¼ des voix de l’ensemble des copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne stipule un nombre moins élevé.

Convocation et ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété

La convocation écrite est adressée à chaque copropriétaire, et doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour. Elle précise également les modes de consultation des diverses charges de copropriété, et peut être accompagnée de pièces justificatives telles qu’un budget prévisionnel ou des devis de travaux.

Selon la loi, l’ordre du jour doit aussi répertorier les points à étudier et les décisions à voter lors de l’AG. Les décisions ne figurant pas sur l’ordre du jour peuvent être certes débattues durant la réunion, mais ne pourront faire l’objet d’un vote.

Assemblée générale : composition et déroulement

L’assemblée générale est composée des copropriétaires souhaitant être présents, ou de leurs mandataires et du syndic de copropriété. Ce dernier prend en charge le secrétariat de la séance ; un président et des scrutateurs sont désignés en début de réunion parmi les copropriétaires.

Les copropriétaires doivent ensuite voter chaque point inscrit à l’ordre du jour. Un procès-verbal de décisions est établi au cours de l’assemblée. Il doit être signé en fin de séance par le président de séance et les scrutateurs. Le syndic est, enfin, tenu d’envoyer une copie du procès-verbal de l’assemblée générale à chaque copropriétaire dans les deux mois suivant la date de l’assemblée.

L'assemblée générale de copropriété expliquée en vidéo

NOS ARTICLES LIÉS